Deux organisations de défense des droits humains dénoncent auprès du procureur les contrats de surveillance d'Internet conclus avec le régime de Bachar al Assad. Après Amesys en Libye, les activités de la société Qosmos pourraient faire l'objet d'une enquête.

L’étau se resserre un peu plus autour des marchands d’armes de surveillance. Selon nos informations, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) doivent déposer ce mercredi une dénonciation au parquet de Paris. Ce signalement auprès du procureur vise des sociétés françaises, dont Qosmos, pour leurs activités en Syrie.

Dans ce document qu’Owni a consulté, les deux organisations ciblent la participation de Qosmos “aux opérations de répression réalisées par le régime de Bachar El Assad à l’encontre du peuple syrien”. La société a été “mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de la contestation”. Ce qui fait penser à la FIDH et à la LDH que Qosmos, à l’instar d’autres sociétés françaises, “[pourrait] être impliqu[é] dans la commission d’actes de tortures et de crimes contre l’Humanité.”

Surveillance massive

En novembre 2011, l’agence Bloomberg révélait que Qosmos fournissait du matériel à l’entreprise italienne Area SpA dans le cadre d’un projet de surveillance massive des réseaux syriens, baptisé Asfador. Depuis plusieurs mois, le site français Reflets.info se faisait l’écho de l’utilisation en Syrie du deep packet inspection, une technologie duale qui permet de mesurer la qualité du trafic ou d’espionner les échanges, y compris à grande échelle. Une technologie fournie par des fabricants occidentaux, notamment Qosmos.

Selon le directeur du service marketing de Qosmos, Erik Larsson, la technologie fournie permettait de “fouiller dans les mails et de reconstituer tout ce qui se passe sur l’ordinateur d’un internaute”. Le directeur, Thibaut Bechetoille, avait pour sa part reconnu qu’il n’était pas “convenable de continuer à soutenir ce régime”, précisant que la société s’était retirée quatre semaines auparavant conformément à une décision du conseil d’administration.

Une décision qui n’a pas convaincu les organisations de défense des droits humains. D’autant que des questions restent en suspens quant à l’effectivité de ce retrait et la date à laquelle il serait intervenu. Pour Me Clémence Bectarte, avocate à la FIDH, l’argument du retrait est d’autant plus fallacieux que “le régime de Bachar Al Assad n’était pas fréquentable, même avant le début de la révolte en mars 2011.”

Dans les pas d’Amesys

Il reviendra donc au parquet de Paris de décider d’ouvrir ou non une enquête. Amesys, filiale de Bull connue pour la vente de son système d’espionnage à grande échelle à la Libye de Kadhafi, fait désormais l’objet d’une information judiciaire après une plainte conjointe des deux organisations pour “complicité de crimes de tortures et traitements inhumains, cruels ou dégradants.” Les aventures syriennes de Qosmos pourraient lui faire suivre les pas libyens d’Amesys.

Avec cette interpellation formelle, les organisations ont une double intention, détaillée par Me Bectarte :

Le premier objectif est évidemment judiciaire, pour stopper ce commerce impuni d’armes de surveillance avec ces régimes. Mais nous voulons aussi alerter pour que la législation évolue.

Vendredi la ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, s’est prononcée contre “l’exportation [par la France] de systèmes de surveillance d’Internet”.

[Mise à jour, 26 juillet 2012 : Selon l'AFP, le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire contre Qosmos. La section recherche de la gendarmerie sera en charge de l'enquête qui pourrait déboucher sur une l'ouverture d'information judiciaire, pilotée par un juge d'instruction, ou sur le classement de l'affaire.]

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• A lire sur les affaires libyennes d’Amesys : Au pays de Candy, enquête sur les marchands d’armes de surveillances, de Jean-Marc Manach, paru chez Owni Editions.

• Illustration par Loguy pour Owni