Parole contre parole, troll contre troll. La lutte entre certains éditeurs de presse français, Laurent Joffrin en tête, et Google, autour d’un projet visant à faire payer ce dernier dès qu’il colle un lien vers des articles, a connu son lot de diatribes et d’envolées lyriques. “Censure”, “menace” : au-delà des gros mots, difficile de toucher le fond. Rien ou trop peu a été dit sur les modalités d’un tel dispositif : concrètement, on fait comment ? Le point avec Cédric Manara, spécialiste des questions juridiques touchant à Internet et à la propriété intellectuelle.

Et tu références-rences-rences le contenu qu’il te plaît

Premier constat, qui s’est imposé assez rapidement : en l’état, rien ne peut forcer Google à référencer un contenu, pour l’obliger dans un second temps à payer pour le faire.

Autrement dit, si le projet de loi des éditeurs de presse venait à s’imposer en France, le géant américain aurait toujours la possibilité de bifurquer : choisir d’arrêter de signaler dans ses services (Google Actu, moteur de recherche classique) les contenus qui l’obligeraient à payer en favorisant ceux en provenance des blogs, des forums, de l’étranger… Bref, tout ceux placés en dehors du radar de la loi. Et oui, c’est ballot, Internet n’est pas français, mais mondial.

Google se paie la presse

C'est la guerre ! Face au projet de loi de certains éditeurs de presse qui souhaitent faire payer Google dès qu'il ...

L’absence d’un tel levier pourrait expliquer la faiblesse des argumentaires, qui titillent aujourd’hui avant tout la fibre morale de Google. “La multinationale américaine, qui se targue de remplir une tâche d’intérêt général grâce à son moteur de recherche, vient de démontrer qu’elle se soucie comme d’une guigne du droit à l’information”, proclamait par exemple le tribun Joffrin, en fin de semaine dernière.

Une stratégie de la terre brûlée qui pourrait néanmoins s’avérer payante : si aucun outil juridique ne menace Google, son image d’orchestrateur sympa de la connaissance, savamment construite au fil des années, risque d’être écornée en France. On comprend mieux alors pourquoi Laurent Joffrin ou son acolyte Nathalie Collin, à la tête de l’association d’information politique et générale (IPG) qui a remis le texte aux ministères, ont choisi de mener l’affaire sur la place publique au lieu de jouer profil bas, comme il est normalement d’usage dans de telles opérations de lobbying. Quitte à exposer au grand jour la proximité des patrons de presse avec le pouvoir en place.

Mais l’image de Google ne sera pas seule déterminante. “Le business va aussi la décider”, poursuit le juriste.

Si Google estime qu’il y a un appauvrissement de ses services, et qu’il veut davantage que le contenu gratuit, ou si des gens quittent Google News par exemple, alors ils pourraient changer de politique. Et réindexer les contenus payants. On peut même imaginer qu’ils changent souvent de politique : un jour ils indexent, l’autre non, etc.

Admettons

Dans l’hypothèse où Google accepterait de se soumettre à un tel dispositif, une véritable machine à gaz verrait alors le jour. Avec son lot de questions. Et d’absurdités.

Dans son projet, la presse s’inspire des industries culturelles. A commencer par la création d’une extension du droit d’auteur, un droit “voisin”. Le problème, souligne Cédric Manara, c’est que ce nouveau droit, inventé à l’origine “pour récompenser ceux qui soutiennent les créateurs”, viendrait s’appliquer à des choses déjà protégées par le droit d’auteur. Une option qui fait bondir notre juriste.

C’est la création d’un droit qui protège les sociétés de presse. Même si elles publient trois ou quatre lignes sur n’importe quelle actualité, elles sont de fait protégées. Non pas pour leur contenu, mais en leur qualité d’organisme de presse. C’est la création d’un droit équivalent au système de l’Ancien régime, la création d’un privilège. Pourquoi protéger un organisme de presse plutôt que d’autres contenus ? C’est un problème. Et si c’est ça la politique actuelle à l’heure du débat sur la propriété intellectuelle à l’heure du numérique, alors ce n’est pas bon signe.

Avec un tel dispositif, Internet se verrait donc administrer une bonne dose de verticalité : les articles produits par des organismes de presse reconnus bénéficieraient d’une valeur différente de celle des autres contenus, libres. Mieux, seul le haut du panier de la presse bénéficierait pleinement de ce nouveau droit.

Car pour traiter avec Google et collecter les sommes associées aux articles signalés par le géant américain, une société de gestion collective verrait aussi le jour.

A en croire le projet de loi de l’IPG, révélé par Télérama, les éditeurs de presse seraient favorables à “une rémunération équitable forfaitaire”, “calculée en prenant en considération des enquêtes et des sondages, notamment sur le comportement des internautes à l’égard de ces liens.” “Par exemple, ils peuvent dire que le taux de clic devrait valoir telle somme par rapport à tel usage”, complète Cédric Manara. Et d’ajouter :

La boîte noire de ce dispositif, c’est la répartition. En l’état, cet enjeu est noyé dans le projet. Or on connaît les travers des sociétés de répartition déjà existantes, dans lesquelles le traitement est inégalitaire.

La clé de cette répartition serait à chercher du côté de la composition du conseil d’administration de la société. “Cela consistera à donner un pouvoir à ceux qui auront trusté les mécanismes de la société de gestion”.

Faut-il encore que le rêve des éditeurs de presse de l’IPG s’accomplisse. Et sur ce point, c’est pas gagné. Si Aurélie Filippetti semble y être favorable, du côté de Bercy en revanche, on semble beaucoup moins chaud. “C’est une des pistes étudiées”, nous indique-t-on là bas. “On ne trouvera pas la solution en deux jours”. La prudence serait donc de nouveau de miser sur ce dossier qui a déjà fait la preuve de son explosivité. Que reste-t-il alors aux éditeurs de presse ?

L’un des scénarios serait de viser Google sur le terrain économique. Une option qui serait sérieusement envisagée du côté du ministère du redressement productif. Interrogé par Owni, ce dernier s’est abstenu de tout commentaire. Le principe est simple : saisir l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante. L’issue elle, est bien moins certaine.

“Google est une plate-forme, elle ne produit pas d’articles donc on pourrait conclure qu’elle ne cause pas de tort aux éditeurs de presse, songe Cédric Manara. Ceci étant dit, il est possible de sanctionner une entreprise qui utiliserait sa position sur un marché A pour agir sur un marché B. Mais là encore, Google n’est pas sur le marché de la presse et ne devrait pas y venir…”

Copiepresse vs Google: de l’index au majeur

La décision de Google de désindexer les médias belges francophones a provoqué un vif débat sur la relation entre la ...

David contre Goliath

L’équation est d’autant plus difficile à résoudre qu’il n’y a aucun précédent du genre en France. L’Autorité irait sans doute étudier les autres cas de figure, en Belgique ou encore au Brésil, où les éditeurs de presse se sont également frottés à Google News.

Si ce dernier mettait ses menaces à exécution, en déréférençant les articles français, les journaux pourraient aussi choisir de s’attaquer seuls au colosse du web devant un tribunal de commerce. Au motif que l’action de Google fait baisser leur chiffre d’affaires. Mais là encore, difficile de savoir l’impact réel des services.

Dans un article dénonçant le “flou” de cette guerre d’un nouveau genre, Arrêt sur images écrit que la “la bataille des chiffres est ouverte. Dans un papier consacré au sujet, Lemonde.fr affirme que seulement 5% de son trafic provient d’une recherche Google, Lenouvelobs.com déclare une fourchette comprise entre 20 et 25%, avec environ 50% pour LePlus, la partie participative du site. Quant au figaro.fr, le premier site d’information français, il refuse de communiquer le moindre pourcentage. Il ne fait pas toujours bon afficher sa dépendance à Google”, conclue le site d’informations, qui estime quant à lui que 27% de ses visites le mois dernier provient des moteurs de recherche, “dont plus de 90% en provenance de Google.”

Reste l’option d’une attaque pour violation de droits d’auteur. C’est l’option prise en 2005 par l’Agence France Presse (AFP), ou en 2007 par la société Copie presse, en Belgique. Des actions qui se sont finies par un accord commercial, dont il est difficile de connaître les termes. “On peut imaginer des accords sans contrepartie financière, ou même que les journaux paient pour avoir une bonne place sur Google, explique Cédric Manara. Beaucoup paient pour avoir des adwords, on pourrait penser qu’ils paient directement pour être bien référencés !”

Reste un problème, de taille : Google est un véritable ogre juridique. Capable de faire durer les bras de fer devant les différents tribunaux. Et de porter les affaires devant les instances européennes. Difficile donc pour les rédactions d’aller affronter Goliath, seules avec leurs petits poings. Mieux vaut se tourner vers un autre géant : l’Etat français.

Le badge officiel de la mission Lescure officielle

“Je trouve ça pourri !” La mission Lescure, lancée officiellement ce matin par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti commence très fort. Interrogé à la fin de la conférence de presse par Owni sur le boycott annoncé, quelques heures plus tôt, dans les pages de Libération de certains acteurs du secteur, l’ancien boss de Canal Plus s’est dit “ulcéré” :

C’est tant pis pour eux ! Avec cette tribune, ils s’auto-condamnent, ne sont que dans des postures… C’est pourri et plein de mépris !

Pourriture vs caricature

Dans la dite tribune intitulée “Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure”, des représentants du collectif la Quadrature du Net, de l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir et d’un syndicat d’auteurs (le Samup) dénoncent “l’étroitesse de vue de la mission”, qualifiée de “caricature de débat démocratique”. Et égratignent au passage la tête de proue de la réflexion :

Lorsqu’on interroge Pierre Lescure sur sa nomination, il invoque deux qualités pour la justifier : ses relations amicales avec le chef de l’Etat (qui lui ont permis de proposer ses services), et la connaissance des distributeurs et producteurs qu’il doit précisément aux conflits d’intérêt qui devraient interdire de le nommer.

Œil pour œil, le coordinateur de cette mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle suggère une certaine proximité entre les réfractaires et certains gros bonnets du web :

Aucune ligne sur les géants du Net dans cette tribune… Ils auraient pu en parler ! Mais de toute façon, ils n’ont aucun intérêt à voir une régulation du Net !

Contacté par Owni, Édouard Barreiro, en charge des questions numériques à l’UFC répond “être contre la régulation Internet si c’est pour privilégier certaines choses et en empêcher d’autres.” Et de poursuivre :

On ne veut pas cautionner quelque chose qui va nulle part. D’autant plus que Pierre Lescure s’est répandu partout dans la presse sur ce qu’il fallait faire ou pas avant même le début de la discussion ! Par exemple, sur la licence globale “à deux balles”.

Une petite phrase glissée au détour d’une interview à la radio, et qui n’a évidemment pas manqué d’être relevée. A priori ce n’est que le début des réjouissances, même si Pierre Lescure s’est montré plus mesuré à l’occasion de la conférence de presse.

Solution composite

Ainsi, il s’est bien gardé de préconiser tel ou tel remède miracle en matière de culture-à-l-heure-du-numérique. Préférant parler de “solution composite”, incluant pêle-mêle offre légale élargie, régulation, prise en compte des échanges non marchands et “sans doute une tranche de licence globale.” Un mille-feuille extra-large pour une mission tout aussi généreuse. Qui a pour ambition de “lutter contre le téléchargement illégal” en levant les ”entraves au développement de l’offre légale”, tout en poursuivant des “objectifs économiques”, a indiqué la ministre. Et de rajouter :

L’aspect fiscal est un axe majeur du travail sur le financement à l’ère numérique.

Par là, comprendre le mise à contribution des fameux “géants du Net”, en ce moment mangés à toutes les sauces. Car tous les secteurs veulent leur part du gâteau gras de Google. L’industrie culturelle bien sûr, mais aussi la presse : une association, “de la presse d’information politique et générale” (IPG), a récemment déposé un projet de loi en ce sens.

Un dossier également suivi par la mission Lescure, auquel Aurélie Filippetti dit “réfléchir beaucoup.” Et qui vient s’ajouter à l’immense pile des affaires à régler d’ici le printemps 2012. “Car il n’y a pas seulement le cinéma” lance Pierre Lescure. Oh non, il y a aussi la musique, proche d’un certain équilibre certes loin “des années d’or”, le livre, où le “dialogue reste très difficile voire pernicieux”, la photographie, les jeux vidéo et donc, la presse.

“J’ai conscience que vous vous dites : ‘mais, comment vous pouvez faire tout cela en si peu de temps ?’”, lance Pierre Lescure, prudent.

Ca va être difficile. Je ne m’avoue pas vaincu par avance Aurélie [Filippetti, ndlr] mais ça va être dur !

Hadopi, business as usual

L'Hadopi bouge encore. Mieux, elle a "accompli ses missions". A l'occasion d'une conférence de presse sur la "réponse ...

Les choses concrètes démarrent dès demain, avec l’ouverture de la centaine de consultations que la mission devrait tenir jusqu’en décembre. C’est notre chroniqueur Lionel Maurel (@calimaq) qui s’y colle en premier ; suivront des acteurs tels l’Alpa, Free, la SACD, Dailymotion ou encore le redouté Google. Le tout dans un esprit d’ouverture affiché.

Un blog participatif sera ainsi suivi et modéré. Certaines contributions pourront être l’occasion de rencontres avec l’équipe de la mission, en marge des auditions déjà fixées.

Un débat présenté comme “multiforme, ouvert et public” par la ministre. Afin de se démarquer de la méchante aura qui colle aux missions organisés sur le même thème par l’ancienne majorité. Se débarrasser de la poisse Olivennes, Zelnik, et bien sûr Hadopi… Dont il a été très peu questions lors de la conférence de presse.

Mais à voir les passes d’arme qui ont zébré la toute première journée de la mission Lescure, il semblerait que ces mauvais souvenirs soient loins d’être derrière nous…

Le monde de la culture sombre-t-il dans la diabolisation de Google et de l’Internet ?

Lors de ses vœux aux acteurs de la Culture, le Président de la République a déclaré vouloir adopter une attitude offensive contre le géant de l’Internet, Google. Suivant les recommandations de la commission Zelnik [1], il souhaite donc taxer de manière particulière les revenus publicitaires que la société engrange grâce aux clics que les internautes français effectuent sur les « liens sponsorisés ». Cette idée de taxation est justifiée, dans le discours présidentiel, et dans le rapport qui lui en a fourni l’idée, par le déséquilibre de la répartition des revenus publicitaires entre les producteurs de contenus – les industries culturelles – et Google qui détient une position dominante sur ce secteur d’activité. Alors que les premières voient leur taux de profitabilité baisser dangereusement – c’est vrai de la musique enregistrée et de la presse en particulier -, Google connaît une insolente bonne santé économique, même en période de crise. On comprend dès lors qu’un certain nombre de publications de presse aient accueilli très favorablement cette proposition dont ils espèrent tirer quelque bouffée d’oxygène[2].

L’idée d’une « taxe Google » s’inscrit dans une double suite d’événements :

une série relativement courte qui commence sous la présidence de Jacques Chirac avec le cri d’alarme lancé en 2005 par Jean-Noël Jeanneney contre le programme de numérisation de livres Google books[3]. Alors directeur de la BNF, Jeanneney obtint dans la foulée un budget conséquent pour développer au niveau national son propre programme de numérisation - Gallica -, et proposer aux différents pays européens de s’allier pour valoriser leur patrimoine numérique via un portail commun : Europeana. La stratégie consistait alors à concurrencer Google sur son propre terrain. Si Gallica est une incontestable réussite, sa dimension purement nationale n’en fait pas un concurrent sérieux pour Google. Europeana est de son côté un échec sur la plupart des plans. L’initiative n’a en tout cas jamais atteint son but : remettre en cause la domination sans partage de l’américain. Plusieurs années après, le bilan est moins que mitigé : de grandes bibliothèques françaises, comme la bibliothèque municipale de Lyon signent un contrat avec Google pour numériser leurs collections. Comble du paradoxe : la BNF elle-même, désormais dirigée par Bruno Racine s’apprête à prendre le même chemin jusqu’à ce que le Ministre de la Culture la stoppe temporairement. Le rapport Tessier, récemment paru, et qui porte sur cette question précise, tire les conclusions de la situation actuelle : la participation de Google à la numérisation des collections patrimoniales françaises est bien inévitable. Le véritable enjeu est d’en négocier les conditions[4].

Dans la même période, d’autres acteurs culturels de premier plan passent à l’offensive : la maison d’édition Le Seuil en particulier attaque Google devant les tribunaux, toujours sur son programme de numérisation de livres, pour violation du droit de propriété intellectuelle, et gagne en première instance[5], déclenchant les applaudissements à la fois du syndicat des éditeurs, et des représentants des auteurs. Du côté de la presse en ligne, qui souffre en effet des faibles rémunérations qu’elle tire de la publicité, c’est plutôt du côté des subventions qu’elle va chercher des remèdes à sa situation, en obtenant à la suite des Etats Généraux de la Presse, 60 millions d’euros sur 3 ans pour développer de nouveaux projets de développement[6].

Après le piratage pour la musique et le cinéma, Google est donc désigné comme responsable des pertes économiques que subissent les secteurs du livre et de la presse. Porteur d’un modèle d’accès gratuit à l’information, il tuerait du même coup des acteurs dont le métier consiste au contraire à vendre l’information[7]. Pour intéressant qu’il soit, ce raisonnement a le défaut d’attribuer au comportement d’un seul acteur, même dominant, ce qui relève plutôt du mode de fonctionnement de l’écosystème dans lequel il s’insère. De ce point de vue, les stratégies défensives déployées par les différents acteurs : numérisation concurrente (Gallica), procès (Seuil), subventions (presse) et taxe (politiques) semblent relativement vaines pour une raison simple : elles prétendent agir sur un secteur particulier, à un niveau déterminé, et de toutes façons, elles ne peuvent intervenir que dans les limites d’un territoire national. Google, et aussi l’écosystème dont il tire profit se situe à un tout autre niveau : l’entreprise se définit comme une industrie de traitement de l’information dans sa globalité à l’échelle de la planète. Sa force réside justement dans sa capacité à retrouver l’information pertinente de manière transversale à tous les types documentaires possibles : livres, presse, blogs, mails, groupes de discussion, données de toutes natures, géolocalisées et bien sûr commerciales. Les batailles menées par les uns et les autres peuvent donc être gagnées localement, elles ont peu de chance, même cumulées de changer une situation globale où Google n’a pas de véritable concurrent. Ayant sans doute compris avant tout le monde le mode de fonctionnement de l’ère informationnelle dans laquelle nous sommes en train d’entrer, Google apparaît comme une entreprise mutante, particulièrement bien adaptée à son milieu, et donc dotée d’une force d’autant plus importante.

Le discours des acteurs politiques et économiques français est celui de la résistance nationale. Ils réactivent là un schéma traditionnel à notre pays où l’on attribue volontiers des pouvoirs magiques à la pure expression de la volonté politique. Il est des circonstances où la volonté peut effectivement jouer un rôle et changer une situation. Faut-il encore qu’elle s’appuie sur une compréhension fine de cette situation et oriente l’action dans un sens qui lui donne des chances d’être efficace. Est-ce le cas en France ?

Certains tirent la sonnette d’alarme à propos de la multiplication de discours relativement technophobes et radicalement critiques à l’égard d’Internet[8]. C’est un phénomène ancien et durable parmi les élites françaises. A la fin des années 90, Françoise Giroud définissait avec mépris Internet comme « un danger public puisqu’ouvert à n’importe qui pour dire n’importe quoi ». Aujourd’hui, Alain Finklekraut fustige le modèle d’horizontalité dont il est porteur[9]. Plus récemment, Robert Redeker dénonce le narcissisme vain que manifestent des phénomènes comme Facebook[10]. L’Internet comme « tout-à-l’égout de la démocratie »[11], comme « la plus grande saloperie qu’aient jamais inventée les hommes »[12] ; voilà quelques formules bien senties qui manifestent une abhorration bien partagée dans certains milieux. On a déjà eu l’occasion de le montrer : les plus récentes lois de « régulation » des usages de l’Internet qui ont été adoptées en France, manifestent en réalité une volonté de revanche des industries culturelles contre les industries de l’Internet : fournisseurs d’accès et Google donc qui sont sommés de rendre gorge pour leurs insolents bénéfices[13]. La très étonnante idée de taxation des fournisseurs d’accès à Internet pour financer la télévision publique va dans le même sens[14].

Tous ces éléments mis ensemble manifestent l’angoisse presque désespérée avec laquelle les acteurs de la Culture en France accueillent la révolution numérique. Son extension progressive à chacun des secteurs concernés a été vécue comme une montée progressive des périls. Elle touche aujourd’hui le dernier bastion, le cœur sacré du temple culturel : le livre et cela n’est pas sans importance pour expliquer la violence des réactions actuelles qui, de l’indifférence et du mépris semblent évoluer maintenant vers la haine.

Notes

[1] Zelnik Patrick et Toubon Jacques, 2010, Création et Internet, Paris, Ministère de la Culture. Adresse : http://www.culture.gouv.fr/mcc/Actualites/A-la-une/Remise-du-rapport-de-la-mission-creation-et-internet.

[2] aKa, 2010, « Le Monde et Libé main dans la main pour nous pondre des éditos serviles et crétins », Framablog. Adresse :http://www.framablog.org/index.php/post/2010/01/10/le-monde-liberation-taxe-google-rapport-zelnik [Accédé : 16 Janvier 2010].

[3] Jeanneney Jean-Noël, 2005, Quand Google défie l’Europe : Plaidoyer pour un sursaut, Mille et une nuits.

[4] Tessier Marc, 2010, Rapport sur la numérisation du patrimoine écrit, Paris, Ministère de la Culture. Adresse : http://www.culture.gouv.fr/mcc/Actualites/A-la-une/Mission-sur-la-numerisation-du-patrimoine-ecrit/Rapport-Tessier.

[5] Numérisation des livres : Google condamné pour contrefaçon, Zdnet.fr. Adresse :http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39711685,00.htm [Accédé : 16 Janvier 2010].

[6] Roussel Frédérique, 2010, « La presse en ligne de crédit », Ecrans. Adresse :http://www.ecrans.fr/La-presse-en-ligne-de-credit,8866.html [Accédé : 16 Janvier 2010].

[7] Thompson Chris, 2010, « Comment Google a pris le pouvoir », Slate.fr. Adresse :http://www.slate.fr/story/15407/google-pouvoir-decennie-culture-ravages [Accédé : 16 Janvier 2010].

[8] Epelboin Fabrice, 2009, « Aux Etats-Unis, Internet est perçu comme un bienfait pour la société | ReadWriteWeb France », ReadWriteWeb France. Adresse :http://fr.readwriteweb.com/2009/12/28/analyse/aux-etatsunis-internet-est-peru-comme-bienfait-socit/ [Accédé : 16 Janvier 2010].

[9] Chieze et Quioc, 2009, Alain Finkielkraut : « Internet, c’est n’importe quoi » -Libération, Paris. Adresse : http://www.liberation.fr/medias/06011245-alain-finkielkraut-internet-c-est-n-importe-quoi [Accédé : 16 Janvier 2010].

[10] Redeker Robert, 2010, « Facebook, narcissisme et exhibitionnisme », Médias, vol. , n° 23. Adresse : http://www.revue-medias.com/facebook-narcissisme-et,594.html[Accédé : 16 Janvier 2010].

[11] Dailymotion – Olivennes : Internet, « le tout-à-l’égout de la démocratie » – une vidéo Actu et Politique, 2009, Université d’été du MEDEF. Adresse :http://www.dailymotion.com/video/xadssk_olivennes-internet-le-toutalegout-d_news[Accédé : 16 Janvier 2010].

[12] Séguéla : « Le Net est la plus grande saloperie qu’aient jamais inventée les hommes » | Rue89, 2009, Adresse : http://www.rue89.com/2009/10/19/seguela-le-net-est-la-plus-grande-saloperie-quaient-jamais-inventee-les-hommes-122414?page=3 [Accédé : 16 Janvier 2010].

[13] Piotrr, 2009, « Hadopi, et après ? », Homo Numericus. Adresse : http://homo-numericus.net/spip.php?article287 [Accédé : 16 Janvier 2010].

[14] Les fournisseurs d’accès Internet taxés pour financer France Télévisions, 2008,20minutes.fr. Adresse : http://www.20minutes.fr/article/281942/Television-Les-fournisseurs-d-acces-Internet-taxes-pour-financer-France-Televisions.php [Accédé : 16 Janvier 2010].

—

» Article initialement publié sur Homo Numéricus. Vous pouvez y lire les commentaires et contribuer à la conversation

Je consacrerai plusieurs billets aux conclusions de la mission Zelnik, mais le premier passage qui m’ait fait réagir est celui proposant d’instaurer une taxe sur l’exploitation des films tombés dans le domaine public afin d’alimenter un fonds de numérisation des films du patrimoine (cf. p. 10) :

Au-delà de cette ressource temporaire issue du grand emprunt, un système inspiré de celui de la redevance sur le matériel de reproduction et d’impression en vigueur pour l’édition devrait être instauré pour le cinéma, de manière à permettre à terme le développement d’une ressource pérenne au profit de la numérisation du patrimoine.

L’instauration d’une redevance sur l’exploitation des films tombés dans le domaine public paraît le bon vecteur pour la création d’un tel fonds.

Peu d’oeuvres cinématographiques sont d’ores et déjà tombées dans le domaine public, et celles qui le sont restent peu exploitées. Mais la situation va progressivement changer. Les années et les décennies qui viennent vont progressivement voir entrer dans le domaine public des classiques de l’entre deux guerres, qui sont régulièrement diffusés en salle, à la télévision ou en vidéo. Or le film de cinéma est indissociablement lié à son support original, qui doit être protégé, numérisé, restauré très régulièrement.

La mission suggère d’instaurer une redevance sur l’exploitation des films tombés dans le domaine public, et d’affecter son produit à un fonds spécialisé dans la numérisation des catalogues, géré par le CNC. Ce dernier devra être chargé d’en étudier les modalités concrètes et le calendrier de mise en oeuvre.

Cette idée en apparence assez anodine porte en elle le risque de porter atteinte à la signification d’une notion de domaine public, de plus en plus fragilisée dans l’environnement numérique, qui pourrait finir par n’avoir plus aucun sens si l’on n’y prend pas garde.

Le domaine public est une chose juridiquement fragile, surtout sous forme numérique. Doit-on accepter que la signification du domaine public soit mutilée pour permettre son passage en ligne ? C’est une des questions majeures que soulève la numérisation…(Broken statue. Par evilpeacock. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

Rappelons qu’en droit, le domaine public s’entend des oeuvres pour lesquelles la durée des droits patrimoniaux est arrivée à expiration (en principe, vie de l’auteur + 70 ans). Une fois que l’oeuvre entre ainsi dans le domaine public, les titulaires de droits ne peuvent plus s’opposer à ce qu’elle fasse l’objet d’actes de reproduction ou de représentation, y compris à des fins commerciales (voir art. L123-1 du CPI) :

L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

En France et plus largement dans l’Union européenne, le droit moral de l’auteur – imprescriptible – perdure sans limitation de durée ce qui peut impliquer certaines restrictions à l’usage, ce qui n’est pas le cas aux Etats-Unis par exemple où le droit moral n’existant pas, l’oeuvre devient véritablement “libre de droits” lorsqu’elle entre dans le domaine public.

Le domaine public joue un rôle majeur dans l’équilibre de la propriété intellectuelle dans la mesure où il concile dans ce régime les intérêts privés avec l’intérêt général. Il garantit que le droit d’auteur ne consacre qu’un monopole temporaire au profit du créateur et de ses ayants droit, à l’issue duquel l’oeuvre rejoint le “fonds commun” des idées dont elle est originellement issue et qui ne peut faire l’objet d’une appropriation privative. Les oeuvres du domaine public sont “publiques” au sens où elles appartiennent à tous et non en ce qu’elles appartiendraient à l’Etat, à l’instar des voies ou des bâtiments publics. Michel Vivant a ces mots pour décrire ce fonds commun qui constitue le “terreau” même de la création (Précis Dalloz. Droit d’auteur. 2009, p. 79) :

Le domaine public évoque souvent, à tort, les seules oeuvres qui chutent dans le fonds commun au terme de la protection. Or notre fonds commun est beaucoup plus large puisqu’il intègrent à la fois les oeuvres tombées dans le domaine public, les idées, les créations ne pouvant accéder à la protection…, en un mot tous les “matériaux” ayant vocation à être utilisés dans le cadre d’un processus créatif.

La proposition du rapport Zelnik de taxer l’exploitation des films du patrimoine pour faciliter leur numérisation ne remet pas en cause frontalement cette conception, mais elle en démolit la signification. Il n’est pas question en effet de faire renaître des droits de propriété intellectuelle sur le domaine public qui seraient transférés à l’Etat. Juridiquement, le domaine public reste entier. Mais pratiquement, la taxe aura pour effet de faire renaître, sur la base d’un autre fondement, une forme de droit d’exploitation des oeuvres qui servira d’assise à la nouvelle taxe.

Ces biais détournés qui viennent saper le fondement même du domaine public et recréer des couches de droits ne sont pas nouveaux : le droit des bases de données par exemple est un procédé qui peut être employé pour “verrouiller” l’usage du domaine public ; d’autres stratégies identiques sont parfois avancées, notamment en cas de numérisation d’oeuvres du domaine public par des personnes publiques (par exemple le droit de la domanialité publique ou le droit à la réutilisation des données publiques).

La proposition du rapport Zelnik procède de la même intention : c’est un pas vers une forme de “réappropriation” du domaine public par la puissance publique (voir ici) qui n’est pas moins contestable que les risques d’appropriation privée du patrimoine dont on a tant parlé à propos de l’affaire Google ces derniers temps. Car le domaine public, dans sa conception la plus pure, est censé être une “chose commune”, c’est-à-dire sans propriétaire, qu’il soit privé ou public. C’est la thèse que défend par exemple la juriste Stéphanie Choisy (voir ici) :

Pour ma part – et cette conception commence à se répandre – j’avais conclu à la qualification de “choses communes” de ces oeuvres du domaine public. En effet, l’article 714 du Code civil dispose qu’il y ait des “choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous” qui portent le nom de “choses communes”. Les oeuvres du domaine public peuvent donc bien, à mon sens, revêtir cette qualification car elles n’appartiennent plus à leur auteur et le législateur en limitant la durée de protection des droits patrimoniaux a eu précisément en vue que ces oeuvres soient à l’usage de tous.

La taxe du rapport Zelnik ne porte que sur les films du patrimoine, mais qui dit qu’une fois que cette fêlure aura été infligée au domaine public, elle ne s’étendra pas à la musique, aux livres et à toutes les oeuvres. I’m broken (you can’t fix me). Par mutasim.billah.pritam (brk). CC-BY-ND. Source : Flickr

Ce qui est inquiétant, c’est que la semaine dernière d’autres propositions ont été faites pour monétiser le domaine public au profit de l’Etat. Patrick Hourquebie, président d’Alice Media Store, avançait mercredi dans une Tribune de Sud-Ouest.fr une idée encore plus radicale et inquiétante :

6. Réforme constitutionnelle pour valider Hadopi 3 et nommer l’État français héritier des ayants droit après le délai légal sans limitation de durée. Bye bye Google, ces nouveaux droits illimités d’utilisation du patrimoine culturel de la nation engendreront des ressources nouvelles affectées aux collectivités territoriales pour le réseau public des médiathèques, la lutte contre l’illettrisme, l’enseignement du français langue étrangère et enfin pour un réseau de librairies indépendantes certifiées.

Cette fois, c’est une disparition pure et simple du domaine public qui est proposée, au profit d’une forme de nationalisation dont le but peut paraître louable au premier abord, mais qui aurait des effets désastreux sur l’accès au savoir et à la culture. Je suis parfaitement conscient des risques inhérents à un partenariat avec un acteur privé aussi puissant que Google (je pense que j’ai suffisamment écrit là-dessus), mais il me semble que cette forme d’idolâtrie de l’Etat est également dangereuse et je n’oublie pas que l’Etat reste toujours “le plus froid des monstres froids“. Et le monstre a faim en ce moment…

Numerama rappelait à juste titre que cette idée de faire du domaine public un domaine payant était un vieux serpent de mer. En 2004, le Conseil Economique et Social avait proposé dans un rapport sur les droits d’auteur (déjà…) de “faire payer le téléchargement des oeuvres du domaine public sur Internet pour alimenter un fonds d’aide à la création“. L’idée n’avait pas été retenue, mais on en voit le bout de la queue ressurgir dans le rapport Zelnik…

Cette annonce intervient alors que le 1er janvier dernier, on célébrait le  “Public Domain Day 2010“  pour fêter l’expiration de la durée des droits de plus d’une centaine d’auteurs fameux comme Freud, Mucha ou William Butler Yeats. Tristement hélas, on en vient à se demander si cette entrée des oeuvres dans le domaine public a encore un sens, surtout dans l’environnement numérique. Certes l’oeuvre – abstraite – est libre de droits d’exploitation, mais (pour parler comme un bibliothécaire), il est quasiment impossible de trouver une manifestation de cette oeuvre qui ne portera pas des droits sous une forme ou sous une autre, ce qui empêche la réutilisation.

Le 1er janvier dernier, on célébrait le jour du domaine public. Vous en avez entendu parler en France, vous ? Pourquoi est-ce que cela ne me surprend pas ?

Framablog relevait récemment dans un billet excellent que la complexité du droit d’auteur et la distorsion des règles au niveau international soulevaient également de graves problèmes pour le domaine public. Ainsi, le petit prince de Saint-Exupéry est déjà entré dans le domaine public au Canada (où la durée des droits est de vie de l’auteur + 50 ans seulement), alors qu’il est toujours protégé en France et dans la plupart du reste du monde. Ce décalage génère une sorte de paradoxe juridique qui rend très difficile de savoir quels usages de l’oeuvre sont permis ou non, notamment sur Internet (voir sur le blog Paralipomènes pour un début de réponse).

Jusqu’à présent, le domaine public était attaqué “de l’intérieur” au fil de l’extension continue de la durée des droits d’auteur et des droits voisins votée par les Etats. Le rapport Zelnik se propose quant d’attaquer “de l’extérieur” en encerclant le domaine public par de nouveaux droits. Philippe Aigrain sur son blog dit à quel point cette idée dénature la notion de domaine public :

La seule référence au domaine public est celle qui consiste à ressortir la vieille et obscène idée du domaine public payant, cette fois pour financer la numérisation des films. Déjà que le domaine public audiovisuel est fort étroit, mais en plus il faudra payer pour l’utiliser. Cela rapportera des clopinettes, mais créera des coûts de transaction dissuasifs. Comment peut-on ne pas voir que les véritables bénéfices sociaux et économiques du domaine public sont son existence et son usage mêmes (pour de nouvelles oeuvres, pour l’éducation et la formation, pour la critique et la recherche).

Et l’on en vient à penser paradoxalement que la puissance publique finit par être au moins aussi dangereuse pour le domaine public que les puissances privées. Car pour trouver des œuvres du domaine public “à l’état brut”, c’est plutôt vers des projets privés qu’il faut se tourner, comme Internet Archive où j’ai pu dénicher ce film de Georges Méliès (le Voyage dans la lune de 1902) placé sous la Public Domain Dedication de Creative Commons.

Certes la numérisation coûte cher, de même que la conservation des films anciens, mais est-ce une raison pour dénaturer la signification du domaine public ?

Quant à l’idée de démolir le domaine public pour financer la création ? Peut-être le mieux est-il de laisser en parler pour finir un créateur et un cinéaste, en l’occurrence Francis Ford Coppola, qui dans une interview récente déclarait :

[C’est Balzac] qui affirmait, il me semble, que l’on trouve toujours son inspiration chez les autres. Mon père, lui, me disait : vole, mais ne vole qu’aux meilleurs. Il ne faut pas hésiter à se servir, car de toute façon,dès lors que vous vous emparez de l’idée d’un autre, vous vous l’appropriez, elle devient la votre. Et puis ça fait plaisir : c’est un hommage aux anciens, une manière de les rendre immortels.

—

» Article initialement publié sur S.I.Lex