L'Internet reste stupide, et c'est très bien comme ça

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Mise à jour (19/09/2012) : le cabinet de Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, a indiqué hier à Libération qu’il n’y avait “pas d’urgence à légiférer”, ajoutant que “s’il y a des atteintes à la neutralité, l’Arcep peut être saisie. “ Le régulateur a en effet la possibilité d’être saisi par les acteurs du Net en cas de différend. Les internautes néanmoins, restent sans aucune possibilité de recours.

En matière de neutralité du Net, Bercy préfère donc s’attacher à l’avis du régulateur des télécoms, qui n’est pas favorable à l’idée d’une loi sur le sujet, plutôt que de soutenir une initiative de l’opposition. Un rapport reprenant sa position est d’ailleurs attendu les tout prochains jours au Parlement.

L’alliance du ministère avec l’Arcep a de quoi surprendre, à l’heure d’un éventuel rapprochement de cette autorité avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui est perçu comme un véritable coup de boutoir politique en direction du régulateur des télécoms. Bercy a d’ailleurs tenu à préciser que “la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Arcep.” Histoire de complexifier un peu plus une affaire déjà foutraque et mal engagée.

“Créer certaines règles pour préserver l’Internet.” C’est l’objectif de la proposition “relative à la neutralité de l’Internet” que vient de déposer Laure de la Raudière (UMP) à l’Assemblée nationale. L’élue est une habituée du sujet, puisqu’en 2011, elle remettait déjà au Parlement, accompagnée de Corinne Erhel (PS), un rapport sur la neutralité du Net. Interrogée par OWNI, elle déclare souhaiter “faire de ce texte un marqueur important de ce qu’est la neutralité du Net dans le droit”.

En inscrivant ce principe dans la loi, cette proposition vise à protéger le réseau, “immense bien collectif”, “des intérêts de ses différents acteurs”. Le tout décliné assez brièvement, en à peine 9 articles. Outre la définition de la neutralité du Net, les obligations fixées notamment aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), le texte aborde aussi l’épineuse question du “blocage de l’accès à Internet”. Rassemblée en une “procédure unique”, elle est ici remise entre les mains de la seule autorité judiciaire.

Blocage : juge à tous les étages

Pour un Internet “neutre et universel”

Contre le blocage et en faveur d'une neutralité des réseaux préservée et contraignante, le rapport de Laure de la ...

C’est d’ailleurs la disposition qui a été la plus commentée. Certains se sont étonnés de retrouver le scénario du blocage de sites Internet au sein d’une proposition protégeant la neutralité. “L’article 4 n’est pas mal” commente quant à lui Benjamin Bayart, le président du FAI associatif FDN, également bien au fait du sujet, contacté ce matin par OWNI. “Il modifie très en profondeur ce qui existe déjà et remet le juge partout !”, poursuit-il.

L’article 4 propose en effet de réunir l’ensemble des procédures permettant en droit français d’imposer aux FAI de bloquer l’accès à certains contenus, en y faisant systématiquement intervenir l’autorité judiciaire. Une rupture avec les mauvais souvenirs laissés en 2010 par la LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

Pour rassembler les “cinq bases légales différentes” en la matière, l’article 4 modifie donc l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) -un passage casse-tête qui détaille (entre autres) la responsabilité des hébergeurs sur Internet

Si le texte est adopté, il y aura donc une procédure unique. Les scénarios visés sont ceux que l’on retrouve habituellement en cas de serrage de vis sur le Net : jeux en ligne non autorisés, pédopornographie et bien sûr, la sacro-sainte atteinte “à un droit d’auteur ou à un droit voisin”.

Difficile en l’état de savoir quelles implications auront les modifications souhaitées par la députée UMP. “Pour comprendre l’article 6 de la LCEN, il faudrait 2 mémoires de thèse !” commente Benjamin Bayart. Et de conclure :

Difficile de dire en l’état si l’article 4 aura des effets de bord.

Du vrai Internet, une qualité minimale

Outre la question du blocage, la proposition de loi entend aussi régler les comptes des FAI. Certaines obligations leur sont imposées afin d’éviter qu’ils façonnent le réseau, et la manière dont les internautes peuvent en disposer, au gré de leur objectifs commerciaux.

Ainsi, seuls les services “respectant le principe de neutralité” pourront être vendus sous l’étiquette offre “d’accès à Internet”, indique l’article 5. Les suivants (articles 6, 7 et 8) imposent quant à eux aux opérateurs “une qualité de service minimale”. C’est l’Arcep, le gendarme des télécoms, qui est présenté comme le bras armé de la neutralité : il lui revient la responsabilité de mettre sur pied “un observatoire de la qualité de l’Internet” (art.6), ainsi que d’imposer aux FAI les “exigences minimales en terme de qualité de service” dès que la situation concurrentielle ne le permet pas. “Afin, poursuit le texte, de garantir aux consommateurs la capacité de choisir une offre d’accès à Internet respectant le principe de neutralité”.

Manière comme une autre d’apporter son soutien à l’Arcep, qui en a bien besoin. Empêtrée dès la rentrée dans un projet du gouvernement qui vise à rapprocher cette autorité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), l’Arcep retrouverait ici un nouveau souffle. Les différents chantiers qu’elle mène depuis plusieurs mois au sujet de la neutralité du Net, que nous suivons attentivement ici à OWNI, sont en effet directement concernés par la proposition de loi.

Internet bat la mesure

Le gendarme des télécoms redresse la barre, mais peut-être trop tard. Pour mesurer la qualité de l'accès à Internet en ...

Ainsi le projet de mise en place d’un suivi de la qualité de service de l’accès à l’Internet fixe. Rappelez-vous : les garanties apportées par ce groupe de travail ne permettaient pas de croire en la validité des mesures à venir. Avec un observatoire indépendant, placé au cœur du régulateur, difficile pour les FAI de truquer les mesures. De même pour la question des offres commerciales estampillées “Internet”, très âprement discutée au sein d’un autre groupe de travail.

Même si l’Arcep ne se montre pas favorable à une loi pro-neutralité, comme elle devrait le réaffirmer dans les prochains jours dans un rapport qu’elle remettra au Parlement (l’analyse du pré-rapport à lire ici), l’initiative de Laure de la Raudière ne devrait donc pas la laisser insensible.

Mort-né ?

Reste bien sûr la question de l’adoption de cette proposition. Rien n’est gagné, tant du côté de l’opposition que du côté de la majorité. “Là tout de suite, l’UMP a des priorités sur la productivité et l’emploi”, concède Laure de la Raudière. Avant d’ajouter :

Déposer ce texte, c’est aussi une manière de questionner le gouvernement. J’ai du mal à savoir leur position sur le sujet.

Pour le moment, les intéressés gardent le silence : après l’avoir joint plus tôt dans la journée, nous restons en attente d’une réaction officielle du cabinet de Fleur Pellerin, la ministre en charge de l’économie numérique. Ministre qui s’était illustrée cet été par une bourde au sujet de la neutralité, affirmant qu’elle était “un concept américain qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Google, Apple et consorts.”

C’en était suivi un tollé, qui a fait place à une rectification de la part de l’intéressée, sur Twitter comme lors du Club parlementaire du numérique. Elle avait alors déclaré soutenir “la liberté et l’universalité d’internet”.

Pas sûr néanmoins qu’elle profite de l’ébauche déposée par Laure de la Raudière, une élue de l’opposition. Histoire de territoires politiques bien sûr, mais aussi, peut-être, de venger une autre proposition de loi : celle de Christian Paul, élu PS, qui avait déposé sans succès, en février 2011, un texte visant à protéger la neutralité du Net.

“Quel contrôle les opérateurs de l’Internet ont le droit d’exercer sur le trafic qu’ils acheminent” ? Pour son dernier rapport ([PDF] et en fin d’article), le gendarme des télécoms français (Arcep) frappe fort en plaçant la surveillance des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au cœur même de la définition du concept de neutralité du Net - qui affirme que les flux d’informations doivent être transportés de la même façon sur le réseau, “indépendamment de leur nature, de leur contenu, de leur expéditeur ou de leur destinataire” (p.9).

Une approche qui tranche avec les positions adoptées par l’Arcep ces derniers mois en matière de neutralité. L’Autorité semble avoir pris en compte certaines mises en garde, dont nous nous faisons le relais depuis des mois. Pour parfois même les reprendre à son compte dans ce nouveau texte, présenté au gouvernement fraîchement installé, au Parlement à venir, mais aussi au public, invité à le commenter jusqu’au 20 juin prochain.

Face à un Internet français qui connaît “des améliorations mais aussi des risques de dégradation”, le régulateur souhaite poursuivre et renforcer les travaux entrepris depuis 2010, et la formulation de ses fameuses “dix propositions” pour un Internet neutre. Dans le viseur, quatre chantiers : renforcement de la concurrence et de la transparence, qualité de service de l’accès à Internet, interconnexion et surtout gestion de trafic. Quelque peu oublié ces derniers mois, l’encadrement de cette pratique est aujourd’hui la pierre angulaire du projet neutralité. Mais si l’Arcep se veut plus offensive, la protection de ce principe dans la loi ne semble pas être à l’ordre du jour.

Opérateurs dans le viseur

Ce qui ne l’empêche pas d’égratigner les opérateurs. Un exercice auquel l’Autorité n’est pas rompu, en particulier dans le cas de la neutralité des réseaux, mais auquel elle s’emploie par petites touches dans ce dernier rapport.

La plus symbolique est certainement d’avoir choisi de lier, dès les premières pages du document, Internet neutre et comportement des opérateurs. A la définition traditionnelle de la neutralité – qui se focalise sur le fond, la non-discrimination des contenus-, l’Arcep préfère désigner les acteurs qui peuvent mettre en œuvre cette discrimination : les FAI. Et appeler un chat un chat. Y compris dans un rapport administratif où les circonvolutions sont généralement de rigueur.

Elle ne révolutionne néanmoins pas le genre et ne répond pas explicitement aux questions qu’elle soulève dès la page 4 :

Le débat sur la « neutralité de l’internet » porte sur la question de savoir quel contrôle les opérateurs de l’internet ont le droit d’exercer sur le trafic qu’ils acheminent. Peuvent-ils bloquer des services, ralentir certaines applications, prioriser certains contenus ? Doivent-ils au contraire s’en tenir strictement au respect du principe d’égalité de traitement, tel qu’imaginé par les concepteurs de l’internet ?

De même, elle n’évacue pas les arguments des opérateurs qui estiment que le principe de neutralité n’est plus forcément compatible “avec la croissance exponentielle du trafic sur les réseaux, notamment mobiles, et avec la nécessité de financer les investissements qui en résultent” (p.4).

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Au fil de cette synthèse néanmoins, son argumentaire semble pencher en faveur d’un encadrement effectif voire renforcé des opérateurs. L’Autorité n’hésite pas pour y parvenir à tâcler -certes, en douceur- les orientations des ces derniers.

L’un des coups de griffe les plus significatifs est le pied de nez fait à l’un des arguments préférés des FAI pour justifier les atteintes à la neutralité des réseaux : avec l’augmentation croissance des usages sur Internet, particulièrement gourmands en capacités de réseau (streaming vidéo et musical, jeux en ligne, …), ils estiment devoir supporter des coûts plus importants. Réponse de l’Arcep : non, la hausse du trafic n’est pas liée à une croissance réelle des coûts.

Après avoir disséqué l’investissement requis pour entretenir le réseau fixe d’un FAI, le gendarme des télécoms est sans appel (p.19) :

Les coûts augmentent finalement peu avec la hausse du trafic.

Une réalité souvent brandie par les observateurs en faveur de la neutralité des réseaux, mais aussi par des scientifiques : ainsi l’Inria (l’Institut de la recherche en informatique et en automatique ), il y a quelques mois sur OWNI.

A la décharge des opérateurs, l’Arcep reconnaît néanmoins les investissements importants demandés par le déploiement de nouveaux réseaux (très haut débit fixe et mobile). Mais enfonce le clou, en rappelant aux FAI que s’ils financent ces infrastructures, ce n’est pas en raison “de la seule augmentation du trafic internet”. Bien au contraire, ce mouvement “s’inscrit dans une dynamique beaucoup plus large, qui dépend de la stratégie des opérateurs, de l’impulsion des pouvoirs publics et des choix des utilisateurs.” En clair, mollo sur la complainte des investissements.

Le régulateur des télécoms va encore plus loin, en plaçant les futurs modèles des opérateurs dans son collimateur. Si elle se montre peu claire quand elle les aborde de façon directe, estimant qu’ils peuvent “avoir des conséquences à long terme sur l’écosystème de l’internet, puisqu’[ils] modifient les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à l’information ou en diffusent”, elle se veut beaucoup plus incisive en rentrant dans le vif du sujet.

La fin de l’Internet illimité

Des opérateurs veulent mettre un terme aux forfaits Internet illimités dans les foyers français. Un document de la ...

Ainsi dans le mobile, où elle dénonce “le risque de discrimination” et l’atteinte concurrentielle de certains forfaits. En cause, les offres qui soumettent certaines applications et pas d’autres à la limite de consommation de données sur Internet. Ce seuil, appelé fair use, existe pour la majorité des forfaits mobiles, mais des opérateurs ne l’appliquent pas à des sites de leur choix… souvent partenaires. Ainsi, Orange avec Deezer. L’Arcep recommande donc “que les FAI, d’une part, proposent des offres ne privilégiant pas certains services, d’autre part, qu’à défaut, ils aient une approche par typologie de services et non pas par services individuels.” Et la neutralité sera bien gardée.

L’occasion aussi pour le régulateur de revenir à pas feutrés sur la polémique de l’été dernier, concernant la fin rêvée (par les opérateurs) de l’Internet illimité dans les foyers français. L’Arcep se veut rassurante, estimant l’éventualité “peu probable” (p.47). Mais “à court terme” seulement, et dans “le cadre d’un marché fortement concurrentiel et transparent” où “les opérateurs ne sont pas confrontés, pour des consommations classiques, à des coûts d’acheminement du trafic qui augmentent significativement avec le volume consommé”. Beaucoup de conditions pour une situation qui, rappelle l’Autorité, ne met pas directement en cause la neutralité. Qu’elle estime même “préférable” (p.48) aux pratiques qui discriminent des contenus sur d’autres.

Gestion de trafic

C’est d’ailleurs le point chaud du rapport : la gestion de trafic. Ces pratiques qui consistent, pour un opérateur, à favoriser, limiter voire bloquer la diffusion de certains contenus sur Internet. Et “susceptibles, écrit l’Arcep (p.4), d’entraver, dans certaines circonstances, le principe de neutralité de l’Internet.”

Pour encadrer ces pratiques, l’Autorité des télécoms suggère de s’en tenir aux recommandations qu’elle avait formulées en 2010 : oui à la gestion de trafic, nécessaire notamment à la bonne tenue du réseau, mais à condition qu’elle respecte “pertinence, proportionnalité, efficacité, transparence, non-discrimination des acteurs.”

L’intérêt de l’Autorité pour ce comportement n’est donc pas nouveau. Mais voir la gestion de trafic trôner en si bonne place dans le rapport constitue un renouveau. Les militants de La Quadrature du Net pointaient du doigt “un retard considérable” de l’Arcep en la matière. L’autorité semble avoir enregistré le message, et redresse quelque peu la barre.

En particulier dans le mobile, où elle se fait menaçante. Si elle note une “diminution de ces pratiques”, elle estime néanmoins que certaines subsistent, et portent atteinte à la neutralité du Net. En particulier le blocage de services tels que la voix sur IP (Skype, par exemple) ou le peer-to-peer. Si la situation n’évolue pas, l’Arcep prévient qu’elle “détient des compétences qui lui permettront de mettre en œuvre ses recommandations.”

Sur le fixe, l’Autorité se veut tout aussi vigilante, en particulier face à la coexistence de deux modèles sur les tuyaux du Net : l’accès à Internet d’un côté et une multitude de services tels que la télévision ou la téléphonie sur IP, de l’autre. Le premier étant fourni sur le principe du “best effort”, autrement dit, les opérateurs font du mieux qu’ils peuvent ; les seconds bénéficiant d’une qualité garantie – c’est ce qu’on appelle les “services gérés”. L’Arcep redoute de voir la qualité des services gérés progressivement rogner celle de l’accès à Internet même (p.22). Ce qui pourrait mener à un Internet “à plusieurs vitesses”.

Qualité de service sous surveillance

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Une situation qui justifie l’observation rigoureuse de la qualité du réseau : ce que l’Arcep tente de mettre sur pied depuis septembre, dans depuis quelques temps, il y a du mieux.

Le régulateur semble en effet avoir pris en compte les mises en garde d’acteurs autres que les opérateurs. En particulier sur la mesure de cette qualité, qui dépendait au départ largement du bon vouloir des FAI. Faisant d’eux juges et parties. Une aberration quelque peu atténuée, mais qui persiste. Ainsi, les opérateurs détiennent toujours la possibilité de choisir le prestataire qui effectuera les mesures sur leur réseau.

L’Arcep appelle donc le Parlement “s’il l’estime utile”, à lui donner “les moyens juridiques et financiers pour mesurer de façon plus indépendante les indicateurs de qualité de service.” Elle s’appuie notamment sur un autre rapport, récent aussi, de Laure de la Raudière (UMP) qui appelait à une telle évolution. Un progrès considérable, quand on sait les difficultés de l’Arcep et de son président, Jean-Ludovic Silicani, à reconnaître les biais de ce dispositif.

Une neutralité socialiste ?

Ce revirement traduit de manière générale une prise en compte plus large des arguments venant d’autres parties que les opérateurs. Encore imparfait, cet ajustement est donc plutôt une bonne nouvelle pour Internet, en particulier à l’heure où la Commission européenne semble plus que jamais proche des intérêts des FAI.

L’Europe délaisse la neutralité du Net

La commissaire européenne en charge des affaires numériques Neelie Kroes a livré ce matin sa vision d'un Internet ...

L’Arcep souhaite-t-elle affirmer son autorité à l’heure d’une recomposition imminente du paysage administratif ? Elle aurait en tout cas tout intérêt à le faire, pour exister face à un CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) qui affiche de plus en plus son ambition de reprendre la main sur les tuyaux du Net. Une attitude qui pourrait aussi expliquer certaines recommandations plus politiques de l’autorité sur des questions qui sortent de ses attributions, comme le blocage de sites. Sur ce point, l’Arcep invite les FAI à “porter une attention particulière aux possibles effets secondaires non souhaités de tout blocage” (p.49).

Reste à savoir comment en France, le nouveau gouvernement, et le Parlement à venir, s’empareront de ce rapport. Lors de la campagne présidentielle, la responsable numérique Fleur Pellerin n’avait pas été très claire quant à ses intentions sur la neutralité. Se disant attachée au principe, elle n’avait pas précisé les modalités concrètes envisagées pour sa protection.

Sur ce point, l’Arcep joue la carte de la prudence, invitant à ne pas trop “détailler” d’éventuelles dispositions, afin d’éviter une péremption de la loi trop rapide (p.55).

La neutralité du Net pourrait néanmoins trouver un allié de taille à la tête même du gouvernement. Jean-Marc Ayrault a déjà exprimé son intention de défendre une loi pro-neutralité : c’était en février 2011, lors de l’adoption avortée d’un projet déposé par le député PS Christian Paul.

Si les législatives de juin prochain donnent aux socialistes une majorité à l’Hémicycle, ce scénario pourrait être envisageable.

Illustrations CC FlickR : Viktor Hertz

Un projet de décret venant préciser les modalités d’application d’un article de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, préconise de bloquer ou de filtrer certains sites, le tout en oubliant de mentionner la figure du juge. OWNI publie ce document (voir ci-dessous) qui signe le retour du gros bouton rouge de l’Internet, ainsi que des vieilles habitudes manifestées -et contrées de justesse- lors de l’adoption d’Hadopi ou de la Loppsi -sans qu’ici, toutefois, le juge refasse son apparition.

L’article 18 de la LCEN

La LCEN est déjà une vieille histoire : son adoption remonte à juin 2004. Ce qui ne veut pas dire que tous ses articles ont fait l’objet d’un décret encadrant leur application. C’est le cas de l’article 18, qui prévoit:

Dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, des mesures restreignant, au cas par cas, le libre exercice de leur activité par les personnes mentionnées aux articles 14 et 16 peuvent être prises par l’autorité administrative lorsqu’il est porté atteinte ou qu’il existe un risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques qui sont des consommateurs ou des investisseurs autres que les investisseurs appartenant à un cercle restreint définis à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier.

Quelles sont ces ” personnes mentionnées aux articles 14 et 16″ de ladite loi ? Tout l’Internet. Bien entendu, le législateur n’y fait pas clairement référence ; la lettre du texte renvoyant au “commerce électronique”. Néanmoins, ce commerce là ne concerne pas uniquement le “boutiquier en ligne qui vendrait des pilules Viagra contrefaites”, comme le formule justement Marc Rees de PCINpact, premier à avoir révélé l’affaire. Mais tous les acteurs d’Internet. Ou, comme l’indique l’article 14 :

Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.

Décret: qui, que, quoi, comment?

Concrètement, qu’apporte le décret ? Nous connaissons déjà le champ d’application de l’article 18 : une “atteinte” ou un “risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques.”. Vaste panel qui va de l’incontournable “ordre public” à l’industrie pharmaceutique, en passant par le risque pédopornographique déjà évoqué au sein de la Loppsi. Reste à savoir qui va agir.

L’article premier du décret désigne un magistère à huit têtes : ministre de la défense, ministre de la justice, ministre de l’intérieur, ministre de l’économie, ministre chargé de la communication, ministre chargé de la santé, ministre en charge de l’économie numérique et enfin, l’ANSSI, l’autorité nationale de défense des systèmes d’information. Pléthore d’intervenants peu coutumiers de la régulation sur la réseau, ou à la marge.

Plus intéressant, quelles sont ces fameuses mesures restreignantes prévues par l’article 18 ? Dans une lettre d’Eric Besson au Conseil National du Numérique, saisi sur la question -nous y reviendrons-, le ministre précise que la prérogative est réservée aux “situations extrêmes” et qu’elle s’appliquera selon “une logique de subsidiarité”:

les mesures viseront prioritairement l’éditeur de site responsable, puis à défaut, l’hébergeur de données concerné, et enfin, si la démarche reste infructueuse, le fournisseur d’accès à Internet.

L’article 2 du projet de décret détaille ces trois étapes. Une fois mis en demeure, si les éditeurs de contenu n’agissent pas dans un délai “qui ne peut être inférieur à soxiante-douze heures”, l’autorité compétente a cinq possibilités:

• avertir les consommateurs des risques que présentent certains produits commercialisés
• cesser la vente de tout ou partie des produits proposés par le site
• mettre fin aux pratiques commerciales en cause
• interdire l’accès de tout ou partie du site aux mineurs
• retirer ou faire cesser la diffusion du contenu en cause

Blocage, filtrage. Le tout sans qu’il soit fait mention du juge. Et si les éditeurs de contenu ne régissent pas, alors, comme l’indique le ministre, ce sont les hébergeurs qui seront sollicités (art.3 du projet de décret : “personnes mentionnés au 2. du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004“), suivis des FAI (article 4 du projet de décret: “personnes mentionnées au 1. du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004″). Opérateurs qui pourront également être sollicités “directement”, précise encore l’article 4, “en cas d’atteinte ou de risque sérieux et grave d’atteinte”. Évidemment, reste à déterminer ce qu’on met sous cette appellation.

Cheval de Troie et peau de banane

Un nouveau cheval de Troie semble avoir été mis sur pied. Et il soulève de nombreuses interrogations.

La première étant celle du calendrier: pourquoi sortir un tel projet maintenant ? Sur une loi datant de 2004 et peu de temps après les velléités, plus que manifestes, de Nicolas Sarkozy à prouver que oui, il s’était réconcilié avec le monde merveilleux d’Internet. Un “je vous ai compris” qui reste ambigu sur de nombreux points, comme nous le rappellent les dominantes de l’e-G8, mais qui était accompagné de la volonté explicite de ne pas refaire les erreurs de l’Hadopi et même, de la Loppsi. Quand bien même il ne s’agit là que d’une campagne de séduction, pourquoi aller à contre-courant en préconisant, comme le soulevait Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires chez Iliad/Free, sur Twitter,  une mesure qui reviendrait à revenir “techniquement dix ans en arrière” ?

Pour beaucoup, ce projet est un fond de tiroir, à bazarder au plus vite. Marque de l’action de quelques lobbyistes, d’inquiétudes persistantes quant aux effets potentiellement néfastes du réseau. Voire un projet d’emblée agonisant, qu’il est urgent d’achever en raison de son applicabilité plus que réduite. Éventuelle inconstitutionnalité, qui se justifierait par l’absence du juge au sein du dispositif; champ d’action étendu à tous les membres de l’Union Européenne, donc disparate et peu flexible; sans compter la difficulté de mise en œuvre des mesures de filtrage et de blocage par les FAI. Car si la prise en charge des frais relatifs à toute intervention de leur part est effectivement prévue dans le projet de décret (article 6), cela ne veut pas dire que les opérateurs seront prêts à se plier sans sourciller à ces injonctions ou qu’ils y accorderont plus de crédit.

Le caractère amateur voire provocateur du texte renforce l’incompréhension. De même que son urgence. Saisi par Eric Besson, le Conseil National Numérique aurait ainsi été avisé du texte sans autres explications, et sommé de rendre un avis en quelques jours, avant vendredi prochain. Certains y voient clairement une manœuvre de déstabilisation du CNN qui, s’il demeure sans budget ni permanents chargés de coordonner son action, en est encore à l’heure des premières (é)preuves. D’autres s’interrogent sur une potentielle instrumentalisation du comité consultatif: le projet de décret, rédigé par les services du ministère de l’Intérieur, aurait été déterré par le cabinet du ministre de l’Industrie. Véritable enjeu numérique ou simple guéguerre de cabinets ?

Si le texte fait l’effet d’un lapin mal fagoté sorti du chapeau, il n’empêche que le CNN doit produire un avis, vraisemblablement amer. Sur le fond, le fait de ne pas y avoir associé les institutions européennes et, sans surprise, l’oubli du juge pourtant présenté comme indispensable dès qu’une mesure de filtrage se présente, devraient être pointés du doigt. Sur la forme, la précipitation accompagnant le projet devrait aussi coincer. François Momboisse, vice-président du CNN en charge de la commission Croissance, déclare:

S’il est nécessaire de clarifier les moyens selon lesquels la police et la justice peuvent intervenir sur Internet, ce projet a quelques orientations aberrantes. Certains points sont contraires au droit européen, Bruxelles n’a pas été notifiée; d’autres position vont contre des principes constitutionnels… Le Conseil a ainsi répété qu’on ne peut pas couper comme ça l’accès à Internet sans juge ! S’il est nécessaire d’encadrer l’article 18 de la LCEN, on ne peut pas le faire comme ça, à la sauvette.

Et en cette fin d’année parlementaire, les délais de réflexion risquent de se réduire comme neige au soleil: Paquet Telecom, taxe Google et désormais ce décret -en attendant d’autres amuse-gueules-, le CNN, comme d’autres, auront fort à faire pour scruter ces projets de régulation du réseau qui foisonnent. Et ce pas toujours pour le mieux.

Illustrations CC FlickR: El Bibliomata, jontintinjordan

Argument d’urgence et cheval de Troie

Mardi 21 décembre 2010, un nouveau verrou a sauté. Face aux potentialités libératrices offertes par la révolution du numérique, les pouvoirs politiques et économiques dont elle dérange les situations acquises, de rentes et de dominations, continuent sur la voie déjà illustrée par l’épisode Hadopi à propos du droit d’auteur: non pas inventer de nouveaux droits, étendre les libertés fondamentales et renforcer l’écosystème démocratique, mais, tout au contraire, se barricader pour mettre à distance les usagers, les contrôler et les surveiller, dans une alliance d’intérêts où politique et économie font bon ménage, hors de toute règle de droit, dans un arbitraire à la fois policier et financier.

Concrètement, en adoptant en seconde lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (plus communément appelé LOPPSI 2), une majorité de députés de l’Assemblée nationale a décidé de donner les pleins pouvoirs au ministère de l’intérieur pour censurer Internet. Comme toujours quand il s’agit de s’en prendre à une liberté fondamentale, de l’amoindrir ou de la fragiliser (ici, le droit fondamental à l’information dont, auujourd’hui, le Net est le véhicule le plus démocratique), le prétexte est une menace terrifiante et supposée terrifier, brandie pour faire taire les doutes et faire peur aux hésitants. Le terrorisme a ainsi souvent servi d’argument d’urgence et d’autorité pour sortir du droit commun, réduire les droits de la défense, augmenter les prérogatives policières, etc. Dans le cas d’espèce, le prétexte est la pédopornographie dont, évidemment, personne ne saurait mettre en cause la nécessité de la réprimer.

Comme le dit fort bien Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, la protection de l’enfance sert ici de cheval de Troie pour réussir à introduire un filtrage administratif d’Internet, hors de tout contrôle de la justice, sans décision d’un juge ou d’un tribunal, sans droit de regard de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), sans évaluation du Parlement, etc. Désormais, l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC), qui dépend directement du ministère de l’intérieur, sera seul chargé de contrôler Internet sans avoir de comptes à rendre et pourra seul, sans droit de recours, prendre la décision de mettre un site sur sa liste noire. C’est un peu comme si, à la fin du XIXe siècle, quand débute vraiment l’ère médiatique avec l’apparition de la presse de masse, née de la précédente révolution industrielle (celle de l’électricité), on donnait à la police, au prétexte de dangers pour la morale publique, l’entier pouvoir d’empêcher la diffusion de tel ou tel journal, de façon discrétionnaire. Les plus démocrates de nos républicains d’alors auraient évidemment crié au déni de droit, estimant à raison qu’une telle interdiction de fait était contraire à l’État de droit et qu’une décision de cette gravité ne pouvait intervenir qu’à l’issue d’un débat contradictoire devant une instance judiciaire. Autrement dit que seule la justice pouvait la prendre, et certainement pas la police seule. Sinon, c’eût été le retour à une censure préalable digne de l’Ancien Régime, c’est-à-dire le retour à un État d’exception!

C’est donc ce qui nous arrive en ce début du XXIe siècle: face à la vitalité démocratique d’Internet, l’actuelle majorité de droite (mais elle compte certains alliés à gauche dont les silences ou les prudences sont bavards) instaure un contrôle policier discrétionnaire qui permet à l’État d’empiéter sur une liberté fondamentale. « Sous réserve de son adoption conforme – qui semble acquise – lors de la deuxième lecture au Sénat, explique Jérémie Zimmermann, le Parlement va donc permettre au gouvernement de filtrer le Net sans décision préalable de l’autorité judiciaire. Sans moyen pour les citoyens de contrôler la manière dont les sites seront censurés ou de s’opposer aux décisions, le gouvernement a carte blanche pour faire lui-même la police sur le Net au mépris des droits fondamentaux.  Le risque est grand que ce filtrage extra-judiciaire du Net, qui remet en cause la séparation des pouvoirs, soit étendu à d’autres domaines. La porte est ainsi ouverte à de graves violations de la liberté d’expression et de communication, notamment dans le cas d’inévitables censures collatérales.» Et de conclure en demandant aux députés opposés au filtrage administratif du Net de saisir le Conseil constitutionnel afin que l’article concerné, l’article 4, soit censuré parce qu’il viole le droit fondamental à l’information.

“L’Internet civilisé”, grand œuvre du gouvernement

Ce vote augure mal de la suite dans le contexte de panique suscité chez nos gouvernants par les révélations de WikiLeaks. A l’exception notable de Christine Lagarde, le pouvoir, faisant chorus avec les tendances les plus réactionnaires de l’opinion américaine, s’est empressé de juger irresponsable et totalitaire l’activité de WikiLeaks (Nicolas Sarkozy), de l’accuser de vol et de recel et de vol (François Fillon) et, même, avec le zèle empressé qui caractérise Éric Besson (nouveau ministre en charge du numérique), de vouloir carrément le censurer en France, en interdisant qu’on puisse l’héberger. Sur son blog, Maître Eolas (que son récent déjeuner à l’Elysée n’a heureusement pas rendu moins vigilant et mordant) dit ce qu’il faut penser, en droit et en raison, de cette inquisition, où il s’agit, par opportunité politique, de «faire la chasse à un site qui ne fait rien d’illégal en droit français mais embête notre ami américain». Heureusement, pour l’heure, notre justice n’a pas suivi M. Besson et l’hébergement de WikiLeaks en France peut se poursuivre normalement.

Mais le pire, si nous n’y prenons garde et si nous ne nous mobilisons pas, peut venir de ces grandes messes mondiales que Nicolas Sarkozy est si fier de présider en 2011, dans son tour de chauffe international avant la présidentielle de 2012: les G8 et G20, regroupements, pour l’un, des puissances du monde d’hier et, pour l’autre,  de ces dernières associés à celles du monde de demain. Au début de l’automne 2010, l’Elysée avait fait savoir que deux sujets étaient jugés importants par cette future présidence française et dignes d’être mis à l’ordre du jour des débats entre puissances par Nicolas Sarkozy: les flux migratoires et Internet. D’un côté donc, la circulation des hommes et, de l’autre, celle des idées, des opinions et des informations. Cet ordre du jour (car l’on pourrait en proposer bien d’autres dont les mots d’égalité, de solidarité, de justice, de fraternité, de liberté, etc., seraient les inspirateurs) était en lui-même tout un programme, comme l’aveu d’une double peur, celle des hommes et des idées qui marchent ensemble, bougent, se déplacent, circulent, se mêlent, etc.

Sans doute ne faut-il pas faire de procès d’intention et attendre pour connaître les intentions exactes de Nicolas Sarkozy. Mais les épisodes LOPPSI et WikiLeaks donnent une tendance, confirmant ce qui s’exprimait dans une lettre adressée le 29 septembre 2010 par le président de la République à celui qui était encore son ministre des affaires étrangères. En vue d’une Conférence internationale consacrée à la liberté d’expression sur Internet, conférence qui sera finalement annulée, Nicolas Sarkozy fixait sa feuille de route à Bernard Kouchner. Elle était résumée d’une formule imagée: l’objectif, écrivait-il, est «de bâtir un Internet civilisé». Nicolas Sarkozy aurait pu évoquer un Internet «régulé», c’est-à-dire avec des règles, des droits et des devoirs, notamment pour ces nouvelles forces économiques que sont les multinationales du numérique dont la puissance est, en elle-même, facteur de déséquilibre, d’atteinte au pluralisme, de concurrence faussée, etc. Non, il a préféré parler d’un «Internet civilisé», ce qui suppose qu’y règnent des barbares sans contrôles qu’il faudrait donc amener, y compris par la contrainte, à une civilisation supérieure. Sa vision est clairement verticale, autoritaire et sécuritaire.

Internet, contrée des nouveaux barbares

«Chacun appelle barbarie ce qui n’est pas de son usage»: la mise en garde est de Montaigne (1533-1592), dans ses Essais, lequel sut nous apprendre il y a près de cinq siècles ce décentrement par lequel nous acceptons de nous voir comme un autre et comprenons, du coup, que ces hiérarchies de cultures et de civilisations sont l’alibi de la peur et de l’ignorance. Les barbares dont parlait Montaigne étaient les cannibales amérindiens, mangeurs d’hommes (morts) dans des festins rituels, qu’il osa comparer aux massacreurs français de son temps, ceux des guerres de religion, féroces inquisiteurs, tortionnaires et étripeurs d’hommes (vivants). D’une férocité l’autre, voici ce qu’écrivait Montaigne:

Je pense qu’il y a plus de barbarie à manger un homme vivant qu’à le manger mort, à déchirer par tourments et géhennes un corps encore plein de sentiments que de le rôtir et manger après qu’il est trépassé.

Nous voici arrivés bien loin d’Internet, direz-vous sans doute. Oh, que non! On pourrait par exemple souligner que les consignes secrètes à ses diplomates de Mme Hilary Clinton, les invitant à espionner jusque dans leur vie privée leurs collègues étrangers, relèvent plus essentiellement du vol, du recel de vol et de la violation de l’intimité de la vie privée, que la divulgation par WikiLeaks de télégrammes diplomatiques dont le contenu est, à l’évidence, d’intérêt public légitime, n’empiétant aucunement sur le droit des personnes. Bref, dans l’affolement qui gagne nos puissants (avec aussi bien la politique que l’argent comme moteurs de leur domination) face à l’indocilité bravache, confuse et multiforme d’Internet, il y a cette idée qu’ils seraient à bon droit les détenteurs de principes supérieurs face à des populations inférieures et qu’il leur reviendrait d’imposer cette civilisation installée aux nouveaux barbares qu’abrite et protège ce territoire inconnu et menaçant, le Net. Aussi est-il temps que nous autres, barbares, leur répondions, sans barguigner, solidairement et collectivement.

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Dès demain sur OWNI: la suite de la série “En défense d’Internet et de WikiLeaks”.

Article initialement publié sur Mediapart. Également à retrouver sur le site, le texte préface du livre de Thierry Ternisien d’Ouville, consacré à la pensée d’Hannah Arendt (1906-1975) et récemment paru aux éditions Utopia.

Illustrations CC: sebjoguet, Vimages, sebjoguet,

Malgré la bonne volonté de Brice Hortefeux, qui a honoré la séance de sa présence, le temps n’était ni à l’écoute, ni, a fortiori, aux renversements de position. La discussion menée autour de l’article 4 a en effet été dominée par le va-et-vient incessant des mêmes recours rhétoriques, pour finalement aboutir à une version inchangée, qui ne fait mention ni du juge, ni de la Cnil, ni même d’un droit de regard du Parlement.

Dialogue de sourds

Du côté des irréductibles, “seuls trois députés ont parlé”, résume Laure de la Raudière. Les voix de Lionel Tardy (UMP) et Patrick Bloche (PS) sont venus en soutien aux prises de paroles répétées de la député de la majorité. Ces derniers ont de nouveau fait valoir l’inefficacité d’un dispositif de blocage dans le cas de contenu pédopornographique, “sur lequel on ne bascule pas en un clic”, a répété Lionel Tardy. Difficilement accessibles sur le web, voire même introuvables -car privilégiant le protocole peer-to-peer-, ces contenus risquent avant tout de se terrer un peu davantage dans le réseau sous l’effet de la Loppsi. Différents procédés, comme “le cryptage, ou l’anonymisation”, a rappelé Patrick Bloche, peuvent en effet facilement être mobilisés. Car, comme l’a avancé Lionel Tardy:

La population visée par la Loppsi, comme dans le cas de l’Hadopi, trouvera les moyens de contourner les mesures. Donc la loi n’apportera rien.

Pis, si le dispositif de filtrage est inefficace, aucune information précise n’a été donnée sur la technologie envisagée par le projet de loi. A trois reprises, Laure de la Raudière a tenté d’en savoir davantage en interpelant directement le ministre de l’Intérieur, qui s’est contenté de la renvoyer au décret à venir.

Mais quelque soient les solutions préconisées, celles-ci seront soit “inefficaces par rapport au but recherché”, dans le cas d’un blocage au niveau de l’adresse IP, soit “contraires à l’article 11 de la Constitution”, protecteur des libertés individuelles, dans le cas d’une dispositif placé en cœur de réseau, a plaidé la député.

Juge: aller, retour ?

Interrogée par Owni, Laure de la Raudière a également déclaré estimer “absolument essentielle” la présence d’un juge à chaque fois qu’une décision de blocage de sites Internet se présente. Mais une fois encore, ce point a été balayé d’un revers de main par le rapporteur du projet et Brice Hortefeux. Exprimant leur incompréhension face à une volée d’amendements visant un article “protecteur des internautes”, ils ont accusé les réfractaires au projet de voir le “malaise partout”, reconnaissant dans un même temps l’imperfection de l’article 4. “Il faut tenter toutes les solutions, même si elles sont imparfaites”, a ainsi lancé le gouvernement, creusant ainsi davantage l’incompréhension entre les deux camps.

Il faut éviter les faux-procès. Il y a un objectif: lutter contre la pédopornographie. En aucun cas restreindre Internet.
Eric Ciotti, rapporteur du projet à l’Assemblée Nationale.

Un véritable dialogue de sourds, qui a terriblement exaspéré les réfractaires à l’article 4, en particulier du côté de la majorité. En pleine séance, Lionel Tardy a lancé un rageur:

Encore une fois, on a tout faux.

Si elle avoue sa colère au moment des discussions, Laure de la Raudière relève pour sa part la connaissance limitée de ses collègues en matière numérique, rejetant l’idée que les députés aient pu sciemment adopter cet article pour bloquer davantage que le contenu pédopornographique. “Ils ne maîtrisent pas le sujet et ils écoutent le gouvernement et le rapporteur, ce qui semble normal. Mais j’ai bon espoir de les voir monter en compétences”, explique la député, qui précise réfléchir à l’organisation d’une journée au sein de l’Assemblée, consacrée au fonctionnement du réseau.

Moins loquace sur l’avenir de l’article 4, la député concède néanmoins que “les députés PS ont de nombreux arguments pour déferrer le projet de loi devant le Conseil Constitutionnel, au-delà de l’article 4.” Une intuition validée par les socialistes, pour qui l’adoption de l’article 4 sans juge est particulièrement inquiétante. “A partir du moment où le mécanisme existe et qu’il part du ministère de l’Intérieur, ça rend le filtrage d’autres sites possible”, dit-on du côté du parti, qui confirme vouloir déférer la loi devant le Conseil Constitutionnel, dès que celle-ci sera votée.

Sur le sujet, on en profite du côté du PS pour s’émouvoir du récent revirement de position de l’Élysée. Selon les propos rapportés par certains blogueurs conviés hier au palais, Nicolas Sarkozy aurait en effet considéré la possibilité de réintroduire le juge dans l’article 4. Badinages de circonstance ou réelle déclaration d’intention ? Les opposants au projet déclarent qu’ils suivront avec intérêt la suite des aventures de la Loppsi, manifestement loin d’être bouclées.

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Retrouvez le compte-rendu de la séance du 15 décembre sur le site de l’Assemblée Nationale

Illustration CC: steakpinball

Du côté des opposants au projet, les voyants sont clairement passés au rouge: l’Exécutif cherche bel et bien à contrôler Internet en court-circuitant bien davantage que le contenu pédopornographique visé par le projet de loi. Bluetouff, le 5 décembre dernier, expliquait ainsi:

L’affaire Wikileaks devrait naturellement s’inviter dans les débats de l’Hémicycle et j’ai bien peur que l’on ne se mette à reparler de technologies de reconnaissance de contenu ou encore plus stupide, d’un gros bouton rouge pour couper l’Internet.

C’est donc peu dire que la seconde discussion de la Loppsi à l’Assemblée Nationale, qui a débuté hier à 16h15 et se poursuivra jusqu’au 21 décembre, se déroulera dans un climat délétère. Et WikiLeaks n’est que l’énième boulet qui vient plomber un projet de loi déjà chancelant.

Maintes fois retardé -présenté le 27 mai 2009 en Conseil des Ministres, mais traînant depuis des années dans les tiroirs de l’Exécutif-, le document, qui aborde de front vidéo-surveillance protection, couvre-feu pour les mineurs et blocage des sites, est critiqué de toute part: trop large, trop vite expédié; le voilà qualifié de “fourre-tout sécuritaire” par l’opposition.

Sur le plan des libertés numériques, il s’est également attiré les foudres de la Cnil, qui préconise “une vigilance particulière” pour certaines de ses mesures jugées “particulièrement intrusives”. Dans le collimateur du gardien des données personnelles, la mise en place de mouchards (art.23) et la conservation de certaines informations personnelles; auxquelles viennent s’ajouter, dans le lot des mesures qui s’appliquent au réseau, la qualification en délit de l’usurpation d’identité (art.2), la privatisation des données libres (art.43) et le filtrage des sites diffusant des images de mineurs “présentant un caractère manifestement pornographique” (art.4).

Internet, tout feu, tout flammes

C’est le gros morceau Internet de la Loppsi. L’article 4, qui prévoit le blocage des sites présentant des “images ou représentations de mineurs à caractère pornographique” par les fournisseurs d’accès à Internet, est au cœur d’une véritable épreuve de force basque, à laquelle prend part chaque parlementaire, et ce, comme il est d’usage en matière de réseaux, au-delà des traditionnels clivages partisans. Résultat: malgré une petite dizaine de lignes, l’article se voit affublé de rien de moins que 21 amendements.

Premier point chaud: la figure du juge. Éconduit par les sages lors de la saga Hadopi, le gouvernement a une nouvelle fois tenté de sucrer l’autorité judiciaire, au bénéfice de l’administrative. Selon la version initiale du texte, c’est l’Office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) qui était seul en charge de “notifier” les opérateurs de l’existence d’un site au contenu répréhensible, afin que ces derniers en “empêchent l’accès sans délais”.

Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai.
Article 4. I-1, 27 mai 2009

Une nouvelle tentative d’éviction qui est très mal passée auprès de l’opposition et de certains membres de la majorité, tels Lionel Tardy ou Laure de La Raudière, sensibles aux problématiques relatives à un Internet neutre, ouvert et libre. Non seulement synonyme d’un affaiblissement considérable d’une procédure pourtant lourde de conséquences, l’absence d’un juge risque également de froisser le Conseil Constitutionnel, plaident ces parlementaires, au nom du même principe qui était venu tacler le projet Création et Internet: l’accès au réseau est une liberté fondamentale, partie prenante de la liberté de communication et d’expression; seul le juge peut l’entraver.

Sans compter que le texte sur les jeux en ligne, qui comporte un volet filtrage, considérait également cette nécessité. Pourquoi alors, comme le faisait valoir Lionel Tardy lors du premier passage de la Loppsi dans l’hémicycle, faire une différence de traitement ?

En janvier, cette volée d’argument avait suffi à amender le texte, qui s’était alors vu doté de l’autorité judiciaire, contre l’avis du rapporteur Eric Ciotti et, a fortiori, du gouvernement. Mais profitant de son passage au Sénat en septembre, les partisans de la version gouvernementale ont fait place nette en supprimant, une nouvelle fois, le juge. Motif ? “Lorsque la maison brûle, on ne demande pas au juge l’autorisation d’envoyer les pompiers”, avait lancé le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux en soutien aux sénateurs.

Rebelote donc pour les députés; les opposants au texte repartent aujourd’hui au front, mobilisant la même salve d’arguments.

Le filtrage ? Une mesure “inefficace, contreproductive, dangereuse”

Au-delà de la réinsertion de l’autorité judiciaire (amendements 4, 62, 96, 95 et 42), les contradicteurs du texte reviennent également sur le principe même de filtrage, depuis longtemps sur la sellette, tant du côté des associations de défense de droits sur Internet, que de certaines organisations de protection de l’enfance. Ainsi l’Ange Bleu, qui n’hésite pas à prendre le contre-pied de la loi, jugeant la mesure de filtrage “dangereuse, inefficace et contre-productive”.

Inefficace en raison de la nature mouvante d’internet et des possibilités de contournements déjà existants.
Contreproductive en cela qu’elle ne pourra que renforcer le trafic de la pédopornographie en le reléguant aux marges du réseau, d’où il pourra prospérer.
Dangereuse pour l’exercice démocratique en cela qu’elle nous fait prendre un risque non négligeable à l’encontre des contenus légitimes.

Un argumentaire auquel les députés sont attentifs, pointant du doigt les “risques de surblocage”, susceptibles d’aboutir au bannissement de sites dont le contenu n’est en aucun cas pédopornographique. Et face aux résultats pessimistes des études d’impact, corroborées par l’échec de dispositifs similaires en Australie (qui a abouti au blocage de Wikipedia) et en Allemagne (qui a tout simplement fait machine arrière), nombre d’entre eux réclament la mise en place d’une période expérimentale, ainsi que d’un droit de regard du Parlement sur les performances du filtrage à la française.

Le risque de censure devient ici très réel.
Extrait de l’amendement n° 42.

L’identité numérique en question, l’open data sur le gril

En marge des questions de blocage, le volet numérique de la Loppsi aborde également les questions d’usurpation d’identité sur le web, ainsi que le statut des données publiques, et suscite toujours la même réaction du côté de l’opposition: le sentiment d’être face à des questions essentielles traitées par-dessus la jambe.

C’est pourquoi les députés de la Gauche Démocrate et Républicaine, dont Noël Mamère, réclament purement et simplement la suppression de l’article 2, qui cherche à qualifier en délit l’usurpation d’identité sur Internet .

Le présent article, susceptible d’une interprétation particulièrement large du fait de l’imprécision et de l’incohérence de sa rédaction, générerait une insécurité juridique préjudiciable notamment à la liberté d’expression.
Les auteurs de cet amendement en demandent donc la suppression.

Même constat alarmiste du côté de l’open data, dont les partisans se mobilisent contre “la fermeture des données publiques”. L’article 30ter du projet de loi instaure en effet une procédure surprenante pour les personnes désirant accéder à des informations publiques: un contrôle de “comportement”. Il s’agit d’une enquête administrative pour l’instant réservée aux personnes souhaitant accéder à des zones sécurisées ou à des produits dangereux.

Dangereux, l’accès aux données publiques? Dans une lettre ouverte signée par une trentaine d’organisations internationales, Regards Citoyens précise que l’article 30ter va à l’encontre de “ jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme [qui] a réaffirmé [les] conditions [d'accès à l'information du secteur public] en reliant le droit d’accès à l’information au droit à la liberté d’expression, droits qui ne sauraient être entravés d’aucune contrainte discriminatoire par les autorités publiques ».

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Nous resterons en veille sur les discussions ayant cours dans l’hémicycle jusqu’au 21 décembre

Illustrations CC: spleeney, c0t0s0d0

Various Labour unions have stepped-up calls for a national strike after the French Parliament passed a reform approving the rise of the pension age by two years, from 65 to 67, and the minimum retirement age from 60 to 62.

In the past few days the Senate and the National Assembly approved the pension reform causing transport unions, port, energy and refinery workers – notably dockers in Marseille who have been striking for the past two weeks – to call for stoppages which will likely result in severe fuel shortages. The most pivotal part of the reform passed last night.

Today unions decided to up the stakes by declaring the strike open-ended.

This is the third national strike in the past month.

Today the Government blamed social networks – particularly Facebook, Twitter and MSN – of manipulating information and destabilising the student population. Nearly 300 schools nation-wide have been affected by the strike. Luc Chatel, the education Minister, pointed the finger of blame to “messages on social networks calling on students to block the establishment and protest against pension reform.”

The French Press and ‘la guerre de chiffres’

There is much talk in the media on the fragmentation of the movements leading the strike. Le Monde columnist Philippe Denimal has argued that the past few months have shown a dramatic change in political engagement, with new patterns emerging. On the other hand, the so-called ‘family strike’ on October 2 has shown just how popular the movement has become. And indeed all papers have reported a polls by IFOP showing 71% of the french population is backing the strike. The figures are unanimously described as “exceptionally high”.

The comparison is often made with the strike of 1995 which managed to bring the Juppé administration down. Back then, Prime Minister Alain Juppe declared that once 3 million people took to the street, he would resign. And sure enough, he did.

It is perhaps due to this precedent, that when it comes to reporting on strikes, the French police are particularly ideosincratic and numerous publications lament the staggering discrepancies in the counting of protesters between the unions and the police force. Slate.fr has focused its attention on this tradition along with graphs showing the ‘guerre de chiffres’, the numbers war:

(Police figures are displayed in blue, the union ones are red)

In an interview with Le Figaro, historian Danielle Tartakowsky has stated that “the number of protesters has become a red herring in terms of the political value of the event. The goal of such movements is to show strength without having to use it“.

So far the most incensing editorial was authored by Eric Le Boucher who has taken a firm stance against the protest. His explanation for the copious cycles of protest in the past year resides in the national psyche. “Each French person is schizophrenic: he knows that’s the end of an era, but we need to change, without really believing, he hastens to reassure himself with the “saviors” opportunistic praise him there “Another solution,” which designate scapegoats immigrants, Roma, or rich, depending“.

The International Press

The international press is adamant in pointing out that France’s retirement age is the lowest in Europe.

SKY blogger Alex Rossi makes this point: “All across Europe workers are being asked to make concessions and working until you are 62, would be for most Europeans, not a bad deal.”

This OECD graph appeared on a BBC article:

The Economist has dubbed the strike an incident of ‘generational warfare’ . “No-one has taught them about their economic interest”, adds, somewhat condescendingly, in-house blogger Buttonwoods.

But the merit of this piece is that it highlights a different perspective: “the young generation is going to bear a heavy burden taking care of the old. The baby boomers have pushed up house prices so their children can’t afford them, promised themselves generous benefits, and left states that are too debt-burdened to pay those benefits. One thing is for sure, the current generation of children won’t able to retire at 62, let alone 60″.

BBC correspondent in Paris, Christian Fraser asks: “a large majority of people in France are in favour of the strike action. [...] But [...] can they maintain momentum?

They also highlight how “Unions and opposition politicians say the plan puts an unfair burden on workers, particularly women, part-timers and the former unemployed who may struggle to hit the 41.5 year requirement.”

According to the EU Observer, the issues at stake are part of a greater European debate, sparked by the consequences of the financial crisis and “hot on the heels of a new piece of research by insurer Aviva Europe which says European workers need to save €1,900 billion more each year if they hope to retire with pensions that will maintain their current standard of living”.

There was also an interesting contribution from Fox News correspondent Greg Burke, who remarked how “Sometimes I wish I were French. Not very often, I must admit. But every once in a while, when I take a look at some of the social benefits my French friends have, I want a French passport. Today the French left is striking across the country because of government plans to cut pensions. This is the fourth strike about pensions in just over four weeks. They seem to like striking”.

Owni

Owni has gathered five interviews with researchers, politicians, activists and others (in french) reflecting on the impact of welfare cuts in Europe and the widespread trend in short-term politics.

Owni also offers an explanation of its own on why the number of participants to a strike is so remarkably different depending on the source.

Police tend to only count protesters on the main street, without taking its affluents in consideration.

We’re currently measuring the magnitude of the strike via a crowd-sourced map:

Find all our file about the pension reform.

La Commission a “rejeté sans discussion” l’amendement visant à réintroduire l’obligation de passer par l’autorité judiciaire pour ordonner aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) le blocage d’un contenu présentant un “caractère manifestement pédo-pornographique”.  En janvier dernier, lors du premier passage du texte devant cette même Commission, un amendement similaire est adopté malgré l’avis défavorable du rapporteur Eric Ciotti selon qui “le caractère odieux et scandaleux des images diffusées exige que l’on soit très réactif”. Mais il y a quelques semaines, cette obligation est supprimée par le Sénat.

La disposition oblige les opérateurs à “empêcher l’accès sans délai” aux internautes français aux contenus “présentant un caractère manifestement pornographique”. Cet article de la Loppsi est inséré dans l’article 6 de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), article qui permet déjà de faire retirer ou de rendre inaccessible l’accès à des contenus illicites en posant le principe dit de subsidiarité. Cela implique de s’adresser d’abord à l’éditeur, puis à l’hébergeur du contenu, avant de se tourner vers les FAI en cas d’échec des demandes précédentes. Un principe conservé dans la loi sur les jeux en ligne (même si malmené dans l’affaire Stanjames) mais supprimé dans la Loppsi.

Ce qui est critiqué par beaucoup comme étant un simple “masquage” qui ne permet ni de supprimer les contenus, ni de lutter activement contre la pédo-pornographie et la pédophilie.

“Le dispositif prévu (…) ne permet nullement de réduire la pédo-pornographie en elle même, soutiennent des députés (pdf) en janvier dernier. Tout au plus permettra-t-il de cacher aux internautes le phénomène”. Cela est aussi contesté par des associations d’hébergeurs et d’opérateurs (GESTE, ASIC, AFA, FFT, etc.) “Nous sommes pour le retrait à la source (…) non pour un masquage” déclare ainsi l’Association des Fournisseurs d’Accès (AFA). Alors que la FFT (Fédération Française des télécoms) juge la remise en cause de la subsidiarité “inacceptable”. En Allemagne, sous le slogan “Supprimez, le bloquez pas — Agissez, ne fermez pas les yeux!“, MOGiS e.V., une association de victimes d’abus sexuels sur mineurs, s’oppose au blocage des sites “comme moyen de lutte contre la circulation des images à caractère pédopornographique sur Internet”.

Récemment, eco, association allemande des industriels d’Internet a révélé que “des 197 sites qui ont été signalés au cours du premier semestre 2010 au bureau des plaintes d’eco, 194 ont pu être supprimés dans le délai d’une semaine“. Et que les contenus hébergés sur des serveurs allemands “étaient hors ligne en une journée“.

Hier, AK Zensur, un groupe de travail qui regroupe plusieurs associations allemandes de défense des droits et libertés des citoyens, a publié la première version d’une analyse (pdf) sur le blocage par liste noire au Danemark et en Suède. Ceci alors, qu’outre-Rhin comme en France, les pays scandinaves sont souvent cités en exemples pour affirmer que de tels dispositifs sont possibles et efficaces. Leur analyse d’“un échantillon représentatif de 167 sites actuellement bloqués au Danemark” montre que la majorité des domaines bloqués “ne sont plus actifs”.

Pour les trois encore actifs, et contenant de la pédo-pornographie, ils ont contacté via une notification par mail l’hébergeur américain et le registrar indien. Et rapportent que le premier est intervenu en moins de 30 minutes, et le second au bout de trois heures. Également bloqués en Norvège, Suède et Finlande, deux des noms de domaines concernés sont présents sur la liste noire au Danemark depuis 2008. “Cela signifie que la police n’a rien fait depuis deux ans pour faire fermer ces sites“, critique AK Zensur.

Dans une brochure (pdf) publiée il y a quelques jours, l’organisation européenne EDRI (European Digital Rights) explique également pourquoi, selon elle, le blocage de sites ne fait que masquer les crimes que sont la pédo-pornographie et la pédophilie. “Bloquer implique de laisser les sites illégaux en ligne, et de simplement rendre leur accès plus difficile. L’accès est cependant toujours possible, quelque soit la technologie utilisée”, écrit l’EDRI. “En revanche, la suppression d’un site illégal entraîne son retrait d’Internet, et rend son accès impossible“.

L’étude cite Björn Sellström, officier de police, et chef du groupe d’enquête contre la pédopornographie et la maltraitance des enfants en Suède, où un dispositif de blocage par les FAI a été mis en place en 2005 . Il y a un an, Björn Sellström déclarait : “nos mesures de blocage ne conduisent malheureusement pas à réduire la production de pédopornographie sur Internet.”

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Image : CC RIUM+
Image article : AK Zensur

IWF, une autorité “suivie de près”

Y interviendra Peter Robbins, directeur général de l’Internet Watch Foundation (IWF). Cette agence indépendante anglaise fournit aux opérateurs une liste d’URL pointant vers des contenus à caractère pédo-pornographique. Cet été, l’IWF a publié, et remis à la Commission Européenne, un document (PDF) présentant, notamment à l’intention des décideurs, son expérience et le fonctionnement de son système.

Selon la Fédération Française des Télécoms (FFT), l’IWF est “citée comme l’autorité de référence pour la lutte contre la pédopornographie sur internet, et ses actions sont suivies de près“. Par les pays scandinaves, l’Australie, mais aussi la France. En 2008, suite à une visite à l’IWF, Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, convoquait tous les FAI français pour parler blocage. Et l’exemple du Royaume-Uni est souvent cité par les défenseurs de l’article 4, sur le blocage de contenus pédopornographiques en ligne, de la Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) adoptée la semaine dernière par le Sénat.

Au Royaume-Uni, le blocage des URL est volontaire, et chaque opérateur est libre de choisir la technologie la plus adaptée à son réseau. Les principales techniques utilisées sont le blocage par inspection du contenu ou DPI (Deep Packet Inspection) et le blocage hybride (combinaison de BGP et d’inspection d’URL via DPI). Dans les deux cas, cela nécessite de faire remonter le trafic (en totalité ou en partie) vers des serveurs en amont sur les réseaux afin de pouvoir l’inspecter.

“Impossible” sur les réseaux français

Le problème, martèlent depuis des mois les opérateurs français, c’est que l’infrastructure des réseaux en France, maillée et décentralisée, n’a rien à voir avec celle du Royaume Uni. “Ils [les pouvoirs publics NDLR] n’ont toujours pas percuté que les exemples scandinaves et au Royaume-Uni ont été mis en œuvre sur des périmètres limités, et sur des réseaux correspondant à ce qui était mis en œuvre ici il y a 10 ans sur les réseaux câbles» explique ainsi Free. A propos du blocage hybride, la FFT écrit que si cela peut être “acceptable” dans un réseau de petite taille comme c’est le cas aux Royaume-Uni (ou sur des réseaux d’entreprise, domestiques, etc.), “en revanche, cela s’avère impossible dans le cas des FAI français”. Egalement des acteurs techniques expliquent, qu’en recentralisant le trafic, l’idée d’un filtrage «cœur de réseau» irait “à l’encontre de l’architecture même d’Internet et de son développement souhaitable”, et “doit être définitivement abandonnée“.

Avec l’article 4 de la Loppsi, les FAI recevront régulièrement une liste noire d’“adresses électroniques” à bloquer. Les termes “adresses électroniques” ont été choisis pour permettre de faire notifier aussi bien des adresses IP que des URL. Pour les autorités, sur le papier, l’avantage de bloquer des URL (plutôt qu’un nom de domaine ou une adresse IP) est de limiter les effets de bords visibles. Principalement le surblocage, c’est-à-dire bloquer des contenus, légaux, ne figurant pas sur la liste. Pourtant, en Angleterre, le blocage d’une seule image sur Wikipédia (pochette de l’album Virgin Killers de Scorpions) a eu des dommages collatéraux sur toute l’édition de l’encyclopédie en ligne.

La proposition de directive : blocage et accès

Selon l’article 21 de la proposition de directive européenne, les États membres de prendre “les mesures nécessaires pour obtenir le blocage de l’accès par les internautes sur leur territoire aux pages Internet contenant ou diffusant de la pédo-pornographie”. Il ajoute que “des garanties appropriées sont prévues” pour que le blocage “soit limité au strict nécessaire” et que les fournisseurs de contenu soient “informés autant que possible de la possibilité de le contester”.

L’article 5 lui punit d’une peine de prison d’au moins un an, le fait d”accéder en connaissance de cause“, via les réseaux, à de la pédo-pornographie. Nous nous étions interrogés sur le sens de cet article à la lecture de la déclaration écrite 29, adoptée au Parlement Européen en juin dernier. Cette dernière souhaite étendre aux moteurs de recherche la directive sur la conservation des données afin de “contrer avec rapidité et efficacité” la pédo-pornographie en ligne. En droit français, une telle requête, tout comme une analyse des contenus via DPI, relèverent du secret des communications électroniques, qui ne peut être levé que dans des conditions prévues par la loi : interceptions judiciaires et interceptions de sécurité.

En mai dernier, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) rendait un avis très critique sur cette proposition de directive. Notamment sur l’impact du blocage de sites “sur les droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données”.

Maj 30 septembre : Sur son site, le Parlement a publié un communiqué relatif à cette audition.

La liste noire des “adresses électroniques” à bloquer leur sera notifiée par une autorité administrative. En février, l’Assemblée nationale a adopté un sous-amendement [PDF] du député Lionel Tardy (UMP) demandant l’accord préalable de l’autorité judiciaire. Une condition supprimée en juin dernier par la Commission des Lois du Sénat. Plusieurs sénateurs ont déposé des amendements – 199, 84, 89, 309 — visant à réintroduire l’accord préalable du juge.

De son côté, la sénatrice Virginie Klès, apparentée au groupe socialiste, réclame la suppression totale de l’article. Nous l’avons interrogé sur les motifs de son amendement.

Virginie Klès : J’aimerais qu’on soit efficace en matière de lutte contre la pédo-pornographie. Réellement efficace. Aujourd’hui le blocage est inefficace et dangereux. Il ne va strictement rien apporter et coûter cher. Si on a de l’argent à dépenser sur ce sujet, il faut aider la police et la gendarmerie qui luttent contre ce genre de délinquance infâme et réclament des moyens. Avec le blocage, on va entraver leur action, alors qu’ils peinent aujourd’hui à remonter les utilisateurs et les auteurs de ces infractions. Ils n’ont pas besoin de système de blocage.

Que l’État nous dise combien ils sont disposés à mettre, et utiliser ces moyens pour augmenter la coopération internationale car les hébergeurs sont souvent à l’étranger, par exemple en Russie. Et pour lutter contre le monde occulte de la mauvaise finance : le blanchiment d’argent, les banques qui en tirent des bénéfices etc. Il faut taper là où ça fait mal.

Les professionnels qui luttent contre la pédo-pornographie expliquent que c’est comme si vous vouliez arrêter des avions en plein vol avec des barrages de voitures en espérant qu’ils vont passer par là. Et tous les experts le disent, aucun système de blocage n’est incontournable. La mafia qui est derrière la pédo-pornographie s’attend depuis longtemps à être filtrée, et elle a déjà massivement mis en place des réseaux parallèles avec des passerelles très éphémères qu’on ne bloquera jamais. Ils utilisent par exemple des virus Trojan et des ordinateurs zombies, qui font que des gens comme vous et moi peuvent sans le savoir héberger ces Trojan qui, apportés souvent sous forme de spam, sont des passerelles ou des éléments importants des réseaux parallèles.

C’est comme si vous vouliez arrêter des avions en plein vol avec des barrages de voitures en espérant qu’ils vont passer par là.

Les consommateurs invétérés utilisent ces passerelles, sans forcement savoir explicitement qu’ils le font. Ils suivent des chemins complexes, avec des moyens de paiement anonymes et spécifiques, pour arriver à leurs fins. Alors que c’est moins compliqué, mais plus risqué, de passer par des sites plus vieillots ou “amateurs” qui utilisent encore les techniques classiques de l’e-commerce. Ce sont ces derniers, qui ne représentent qu’une minorité des consommateurs, que les forces de police n’interpelleraient plus s’ils ne peuvent plus les tracer avec les blocages des sites. Les autres, beaucoup plus nombreux, ne seront en rien gênés par le blocage, puisqu’ils vont ailleurs. Et il y a un risque que, suite à Hadopi, les jeunes aillent également utiliser des réseaux parallèles et soient mêlés à ce type de délinquance.

On ne tombe pas aujourd’hui par hasard sur un site pédo-pornographique. C’est un faux message. Au lieu de faire de grandes déclarations, on ferait mieux d’éduquer les gens sur la mise à jour de leur logiciel de contrôle parental, et de leur pare-feu et anti-virus pour éviter que leur ordinateur soit infecté et utilisé comme ordinateur zombie. Et arrêtons de leur mentir sur le fonctionnement de ces sites. Il faut continuer à former les gens au magnifique outil qu’est Internet, mais aussi à ses dangers.

Technologiquement, ces systèmes de filtrage sont une vraie usine à gaz. Le réseau en France n’est pas le même qu’au Royaume-Uni [où il y existe système de filtrage d'url basé sur le volontariat des FAI, ndlr]. Et c’est différent selon les FAI, il faut adapter un système à chaque type de réseau. Si l’on veut que les FAI bloquent des contenus, il faut les laisser choisir le système de filtrage.

Le gouvernement a également oublié de chiffrer les indemnisations qui vont être liées au surblocage. Car quel que soit le système de filtrage, le surblocage est inévitable. Et il va y avoir des demandes justifiées d’indemnisation. Ça, personne ne l’a chiffré. On marche sur la tête. On communique très fort sur ce sujet car il est difficile de se positionner contre. Cela n’est pas un message facile à porter que de dire «je suis contre le filtrage de sites pédo-pornographiques». Mais le politique a une responsabilité. L’argent public doit être utilisé efficacement, pas pour un tel écran de fumée.

L’argent public doit être utilisé efficacement, pas pour un tel écran de fumée.

Il faut dire que c’est un dossier un peu complexe car il faut avoir lu un certain nombre de choses, pas seulement l’étude d’impact et les arguments des FAI. Je suis maman avant d’être maire ou sénatrice, et j’ai été beaucoup confrontée à l’enfance martyrisée. Je me suis donc concentrée sur le sujet, et tout l’été j’ai lu beaucoup de choses pour être convaincue de la décision que je prendrais. Et j’espère qu’un certain nombre vont me suivre.

De toute façon, il faut l’autorité judiciaire. C’est un moindre mal et il faut l’imposer, quitte à ce que soit en référé pour aller plus vite. Il ne faut surtout pas laisser ça à la seule autorité administrative. Cela sera toujours aussi inefficace, mais on aura au moins sauvegardé une liberté publique.

Cela n’est pas impossible. Il y a un risque, à moyen terme, pour les libertés publiques.

CC JohnConnell