Le malaise social persistant à Disneyland Paris pourrait trouver son origine dans les relations singulières que le groupe semble entretenir avec les syndicats. Au cours de notre enquête, nos interlocuteurs nous ont plusieurs fois alerté sur l’entente cordiale qui régnerait entre des syndicats majoritaires et la direction, malgré les multiples dysfonctionnements soulevés par des audits sociaux.

Magie des négociations

Un accord sur le stress au travail et les risques psychosociaux a été ratifié le 1er septembre dernier. Moins que le contenu de l’accord, ce sont les modalités de sa ratification qui font l’objet d’interrogations chez UNSA et FO, non signataires. Plusieurs responsables se sont étonnés de la reprise des négociations après des mois de blocage. Patrick Maldidier, responsable du syndicat UNSA, non signataire, raconte :

Les négociations ont duré longtemps sur l’accord portant sur le stress et les risques psychosociaux car personne ne signait. D’un coup, la CFTC [seul signataire d'une première version au mois de juin NDLR], qui ne peut décider sans une majorité de syndicats, a demandé la réouverture des négociations. Le 1er septembre, une version très proche, à la virgule près, du dernier accord refusé en juin est déposée sur la table. Et là, surprise, sans que l’on ait ouvert une quelconque négociation, plusieurs délégués syndicaux procèdent aux signatures. Comme une séance de dédicaces. Plus tard, un délégué syndical m’a raconté qu’il avait appris le matin du 1er septembre qu’il signait l’accord…

Ce «nouvel» accord est signé par quatre syndicats représentant plus de 50% des salariés, il est par conséquent inattaquable.

De son côté, Disneyland le considère comme «équilibré» comme l’expliquait Karine Raynaud, directrice des relations sociales à AEF, une agence de presse spécialisée en droit du travail :

En juin 2011, la direction comme les organisations syndicales avaient sans doute besoin de marquer un temps de pause pour prendre le recul nécessaire afin de passer outre cette situation de blocage apparente. J’ai compris, lors de mes entretiens bilatéraux, au cours de l’été, que nous avions la possibilité d’aboutir en avançant sur ce point [la question de la formation nldr]. Avec quatre organisations syndicales signataires, représentant 65% des suffrages au cours des dernières élections, nous avons conclu un accord équilibré.

La signature de la CGT

Le retournement de situation début septembre avec la signature de l’accord suppose un revirement de la part de responsables syndicaux, CGT en tête. À en croire certains salariés, la CGT serait le syndicat le plus proche de la direction si l’on comptabilisait le nombre total d’accords qu’elle a ratifié ces dernières années. Comme le confirme David Charpentier de Force Ouvrière :

Je n’ai pas souvenir d’un accord sur les quatre-cinq dernières années que la CGT n’ait pas signé. L’entreprise veut une paix sociale facile mais surtout le silence autour de ce qui se fait en interne.

Contacté à ce sujet, les représentants CGT de Disney n’ont pas répondu à nos sollicitations. Pour sa part, Patrick Maldidier de l’UNSA, déplore une situation sociale qui «s’est aggravée depuis les trois suicides de 2010» sans que les syndicats, qu’il juge trop proche de la direction du parc puissent jouer un vrai rôle :

On raconte qu’il y a des liens. Je pense que c’est vrai.

250 000 euros

La même CGT apparaît impliqué dans une obscure affaire de malversations, faisant toujours l’objet d’une instruction judiciaire. Ainsi au mois de mai 2009, la direction de l’entreprise a gracieusement récompensé le comité d’entreprise pour sa “bonne gestion financière” de deux gros chèques de 250 000 euros chacun, à l’occasion de la signature d’un “accord atypique”. Bémol, le comité d’entreprise de Disney avait une fâcheuse tendance à perdre de l’argent en 2009. Et une partie de ces 500 000 euros auraient disparu sans laisser trop de justificatifs.

Au moment des faits, le délégué syndical de la CGT, Amadou N’Diaye (qui n’a pas répondu à nos demandes), occupait le poste de secrétaire général du comité d’entreprise. Ce même responsable syndical a été mis en examen dans une autre affaire financière. Il est soupçonné, avec un autre salarié, d’avoir détourné quelques 300 000 euros à travers une manipulation du système informatique de billetterie, entre 2006 et 2009. Selon le document de l’expert judiciaire chargé de déterminé l’origine de la fraude, dont OWNI s’est procuré une copie (voir ci-dessous) précisait dans son rapport au tribunal :

Le mode opératoire de cette affaire relève d’un dysfonctionnement systémique. C’est toute la chaîne de responsabilité qui aura permis l’infraction et non seulement le maillon informatique.

Ils reprochent aux policiers d’avoir des fichiers sur les gens, ils font pareil. Ils reprochent aux policiers de faire justice eux-mêmes, ils font pareil.

La déclaration du syndicat Unité SGP Police résume bien les réactions provoquées par la publication, samedi, de l’article d’OWNI au sujet de l’existence du site Copwatch, premier site français dédié à la surveillance citoyenne des forces de l’ordre. Les identités, les photos et les fonctions de policiers de trois métropoles (Lille, Calais et Paris) s’y trouvent accessibles, parfois assorties de commentaires.

Les syndicats montent au créneau

Quelques heures à peine après sa publication, le syndicat policier Alliance émettait une “alerte sécurité” sur Facebook enjoignant tous ses membres à veiller à la confidentialité des informations partagées sur les réseaux sociaux. Copwatch, en effet, publie plusieurs captures d’écrans Facebook (certaines datant de plusieurs mois) de policiers et affirme avoir suivi de près leurs activités à travers un passage au peigne fin de profils personnels, de groupes Facebook et de forums professionnels. Un tract du syndicat sur Copwatch a d’ailleurs été diffusé dans la journée de mercredi.

Contacté par OWNI, Denis Jacob le secrétaire général du syndicat, par ailleurs fiché sur Copwatch, juge que les administrateurs du site agitent inutilement le drapeau rouge :

Nous [les syndicats, N.D.L.R.] n’avons jamais couvert une quelconque bavure des forces de police et nous n’en protégerons jamais. S’il y a des faits avérés nous les sanctionnerons.

Même son de cloche du côté de Unité SGP Police: le copwatching n’est pas le bienvenu, le système judiciaire se suffit à lui-même.

Certains pensent que ce sont des intentions nobles que de surveiller les policiers. Pas nous. Si ces gens ont subi des violences policières, ils n’ont qu’à aller porter plainte. La justice est là pour prendre les plaintes et décider de l’acquittement ou non du policier concerné.

Guéant contre-attaque

Mercredi en fin d’après-midi, le ministère de l’Intérieur nous confiait que l’administration déposait deux plaintes contre le site: l’une pour diffamation envers un agent des forces de l’ordre “particulièrement ciblé”, l’autre pour diffamation publique envers la puissance publique. Le porte-parole confie “ne pas savoir du tout qui est derrière le site”:

L’idée n’est pas de le faire fermer car il peut aller trouver un hébergeur ailleurs. Nous voulons essayer d’empêcher des propos diffamatoires comme nous l’avons fait en décembre dernier.

Quelques minutes auparavant, Paul, le porte-parole de Copwatch, nous assurait pourtant:

On a tout fait pour éviter l’attaque en diffamation, on n’a mis en ligne que ce qu’on a observé. Après, à chacun son interprétation…

Interrogé sur le ton du site, il se justifiait en évoquant la possibilité de toucher les collectifs anti-répression:

Non le ton n’est pas violent. Forcément, que l’on soit anarchiste ou socialiste, on ne le perçoit pas de la même manière. Après c’est vrai que l’expression “charnier de l’évolution” [utilisée pour désigner la police dans le communiqué de lancement, N.D.L.R.], on en a débattu entre les “copains”. Par contre le terme “fosse commune de l’humanité”, on était tous d’accord. Parce qu’on le pense.

Le fourre-tout de la “sécurité nationale”

La notion de sécurité nationale n’est pas clairement définie dans le droit français. Le concept a été introduit par l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme puis repris par l’article 3 de la loi du 10 juillet 1991. Il est désormais assimilable à celui, historique en droit français, d’intérêts fondamentaux de la nation, précisés par l’article 410-1 du code pénal :

Les intérêts fondamentaux de la nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel.

La définition particulièrement large du code pénal ouvre un champ considérable pour les interceptions invoquant la “sécurité nationale”. Interrogée par OWNI, la CNCIS s’est montrée embarrassée pour dénommer les critères que recouvrait l’appellation:

Nous ne pouvons pas expliquer davantage les thèmes de sécurité nationale sur lesquels travaillent les services car nous sommes couverts par le secret-défense. La limite d’un rapport public est que nous devons nous cantonner aux définitions. La commission a cependant la préoccupation permanente que les services demandent des interceptions pour les bons motifs.

L’intérêt du Triple Play

Ces 1 554 écoutes au titre de cette sécurité nationale se réalisent dans un environnement technologique offrant des moyens accrus aux services de renseignement. La répartition des interceptions montre en effet l’accent mis sur la surveillance des téléphones mobiles, devant la téléphonie fixe et Internet – les demandes visant Internet ayant diminué de 4,97% en 2010. Mais le rapport de la CNCIS indique :

Ces évolutions sont à rapprocher du succès croissant des offres commerciales “Triple Play”  et bientôt “Quadruple Play” grâce auxquelles les particuliers ont désormais accès sous un même numéro d’abonnement à la téléphonie fixe, à Internet et à de la téléphonie mobile ainsi qu’à la télévision numérique.

En clair, la mise sur écoute d’un numéro de téléphone, associé à un boîtier ADSL, permet dans le même temps de surveiller tout le trafic transitant par Internet, sans vraiment le dire, entraînant une diminution a priori des interceptions dirigées spécifiquement sur Internet.

L’astucieuse combine des fadettes

Le flou qui entoure ces interceptions au titre de la sécurité nationale intervient dans un contexte déjà tendu pour la CNCIS, avec l’affaire des “fadettes”. Plutôt que d’avoir accès directement au contenu de la communication, les agents du renseignement peuvent consulter le contenant qui comprend les identifications des numéros appelés ou appelants, le détails des contacts et la géolocalisation des terminaux utilisés… Il s’agit d’une des pierres angulaires des techniques de renseignement. Celle-ci a été utilisée récemment par la DCRI, qui s’est donc procurée des factures téléphoniques détaillées (“fadettes”) afin de tenter de démasquer les sources de journalistes dans diverses affaires. Notre interlocuteur à la CNCIS tente de nuancer, sans vraiment convaincre:

Ces mesures sont moins intrusives dans la vie privée et moins attentatoires sur le plan des libertés publiques que l’interception des communications qui permet d’appréhender le contenu des échanges et des conversations. Néanmoins, elles portent atteinte partiellement au droit à l’intimité de la vie privée et au secret des correspondances. Nous espérons que l’autorité est toujours respectée. Mais lorsque des infractions sont commises, elles sont commises…

Policiers, nous vous identifierons tous un-à-un,
Que votre impunité trouve une fin…

Le lancement en France, ces jours-ci, du premier site consacré à la surveillance des policiers promet de réveiller de vieilles querelles entre groupes libertaires et syndicats de policiers. Ces derniers ne devraient pas apprécier Copwatch Nord-IDF, un site inspiré par un mouvement né en 1990 aux États-Unis encourageant les citoyens à surveiller et à photographier les policiers. L’initiative française, liée au réseau des plates-formes alternatives Indymedia, se veut une première base de données consacrée aux policiers d’intervention. Des galons des gradés aux équipements des brigades en passant par la localisation des unités de CRS, c’est un véritable flicage en ligne des forces de l’ordre.

Le mouvement copwatching avait provoqué ses premiers remous en France en décembre dernier. La même plate-forme collaborative Indymedia Paris avait à l’époque publié des dizaines de clichés de policiers en civil, écouteur à l’oreille. “Ils sont dangereux, mettons-les en danger. L’insécurité doit gagner leur camp” proclamaient alors les quelques lignes accompagnant les photographies. Réaction fulgurante, outragée, des syndicats policiers, Alliance en tête, dénonçant “une prolifération de sites et autres blogs anti-flics”. Saisi, le ministère de l’Intérieur avait alors porté plainte contre le site et obtenu le retrait du billet polémique.

Du data-militantisme

“Nous avions promis, nous avons tenu parole...” clament en guise d’exergue les concepteurs du site dans l’article sur Indymedia Lille annonçant leur retour. Ils publient les listes de fonctionnaires de police de trois métropoles: Paris, Lille et Calais. Toute la hiérarchie y passe. Des têtes des grands syndicats policiers jusqu’au portfolio détaillé d’une brigade d’intervention de terrain. Si la plupart des entrées ne sont que des agrandissements flous, fortement pixelisés, certaines comportent en revanche de véritables notices. Un policier d’intervention lillois est ainsi désigné comme étant “le plus violent” de la compagnie et réputé pour “taper dans les cellules de garde à vue”. De tel autre brigadier parisien, il est indiqué qu’il est “un stratège du guet-apens et de la chasse aux pauvres” et qu’il “n’hésite pas à faire tabasser des personnes”. Faciès toujours à l’appui. Si l’objectif (empêcher les exactions policières) semble louable, le ton est néanmoins assez simpliste comme le montre cette analyse sémantique du site que nous avons réalisée.

Le porte-parole de Copwatch, se présentant à OWNI sous le pseudonyme de Paul, explique sa démarche. Chaque métropole (Lille, Calais, Paris) dispose d’un groupe autonome. Ce qui les unit? “La répression de la police nationale”. “On veut détruire tout ce que la police dit pour donner une belle image d’elle” explique Paul. Impossible de savoir combien de personnes se trouvent derrière le site, tout au plus saura-t-on qu’ils sont une dizaine de militants à Lille. En préparation depuis plusieurs mois, Paul assure que la base de données a fait l’objet d’un méticuleux recoupement:

Nous ne diffusons aucune photo dont nous ne sommes pas certain de la fiabilité. Dans une ville comme Lille, par exemple, nous faisons ça depuis plusieurs années. Nous sommes allés filmer sur le terrain, avons fait des filatures à la sortie des commissariats et épluché les procès-verbaux des “copains” passés en garde-à-vue. Nous avons également décortiqué tous les reportages télés sur des brigades d’interventions diffusés lors de ces six derniers mois et avons enregistré les visages. Nous avons également créé des faux groupes Facebook pour récupérer des identités. Nous sommes devenus amis sur Facebook avec de nombreux policiers et pouvons ainsi voir toute leur vie, leurs amis.

Ces militants français s’autoproclament pourfendeurs des “liens intimes” entre la police du Nord et l’extrême-droite, quelques captures d’écran Facebook à l’appui:

Quand vous voyez que deux policiers vont donner des cours d’auto-défense à la Maison Flamande [une association identitaire de Lille, NDLR.], ça en dit long…

Une action exploitant un vide juridique

Dans un avis de recommandation de 2005, cité à juste titre par Copwatch, la Commission nationale de  déontologie de la sécurité pointait l’absence de jurisprudence sur la question et précisait que le droit à l’image ne s’applique pas aux policiers dans l’exercice de leur fonction. Une loi ultérieure interdit toutefois la publication de noms de membres de certains corps des forces de l’ordre et les membres des services de renseignement.

Mais en publiant ces listes de noms et de visages, leur activité soulève des problèmes juridiques touchant au respect de la vie privée et au droit à l’image. L’agrandissement individuel de la photo de chaque fonctionnaire de police ainsi que l’indication de son nom, son grade et, parfois, de sa possible adhésion à une orientation politique joue sur un vide juridique. Contactée par OWNI, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle :

Les photographies que vous décrivez sont légales si les personnes qui y figurent ont pu s’y opposer ou en ont été informées. Ce qui est peu probable.

Aux yeux des promoteurs du site, en revanche, les captures d’écrans Facebook, par exemple, ne seraient pas illégales dans le sens où la totalité de la page web a été capturée et non la seule photo personnelle. De plus, les informations sur les profils seraient considérées comme publiques, ayant été mises en ligne de plein gré.

Anti-flics contre police du web?

En cas de contentieux, les responsables du site pourraient se prévaloir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression. D’après la CNIL, leurs services de contrôle ne pourraient intervenir qu’à la suite d’une décision de justice :

Nous pouvons agir sur un site internet dont une partie du traitement se fait en France ou sur le territoire européen par le jeu de la coopération internationale. Dans le cas où le traitement se ferait de dehors de l’Europe, l’intervention pourrait être perturbée par le système du droit applicable.

Malgré une URL achetée en France, le site est basé chez l’hébergeur militant Rise Up, aux États-Unis. Essayer de le faire fermer relèverait donc de la gageure pour la justice française. Le collectif semble plutôt confiant :

La seule manière d’interdire le site serait de passer une loi qui interdit de filmer les policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Et seules les dictatures passent des lois comme ça.